RBS risque une très lourde amende aux Etats-Unis à quelques mois de sa privatisation

Les 8,9 milliards de dollars infligés à BNP Paribas l’an dernier seront-ils bientôt dépassés ? Une autre banque étrangère, Royal Bank of Scotland (RBS), risque désormais 13 milliards de dollars (11,7 milliards d’euros) d’amende aux Etats-Unis. Le montant figure au détour de documents déposés à un tribunal de Manhattan par la Federal Housing Finance Agency (FHFA) dans le cadre de l’action liée à la crise des subprimes qui l’oppose à la banque britannique devant la justice du Connecticut.

Il est encore difficile de savoir si cette nouvelle menace peut retarder la privatisation de RBS, alors que la banque pourrait être en perte cette année à cause de ses litiges, selon les analystes de Fitch Ratings. Le gouvernement britannique envisage de vendre ses titres en Bourse dès la rentrée pour tourner la page de la crise financière, même si les pouvoirs publics ne retrouveront pas leur mise. Aucune date n’est fixée pour le procès américain et la banque conteste la procédure ouverte en 2011, qui serait trop tardive.

Elle pourrait toutefois opter pour un règlement à l’amiable, contre une pénalité estimée entre 1,8 et 4,5 milliards de dollars par un analyste de Bloomberg Intelligence. D’après celles recueillies par Reuters, RBS pourrait payer de 3 à 9 milliards de dollars, alors qu’elle a seulement provisionné 1,9 milliard de livres (2,7 milliards d’euros). Le chiffre de 13 milliards de la FHFA se base quant à lui sur un jugement rendu en mai à New York à l’encontre de RBS (déjà) et de Nomura qui ont fait appel.

L’agence fédérale agit pour le compte des agences hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, sauvées par le gouvernement américain pendant la crise des subprimes. RBS leur a vendu 32 milliards de dollars de titres adossés à des créances immobilières jugées douteuses. L’an dernier, Bank of America a réglé un litige similaire en payant un montant record de 16,7 milliards de dollars. Un an plus tôt, JPMorgan s’était acquitté de 13 milliards de dollars.

RBS est par ailleurs sous le coup d’une enquête pour la vente de titres hypothécaires qui pourrait déboucher sur une amende de 2 milliards de dollars d’ici à trois mois, selon un analyste de Sanford C. Bernstein. Elle figurait aussi parmi les six établissements condamnés en mai à payer 3,4 milliards de dollars pour la manipulation des taux de change, dans le cadre d’un accord à l’amiable avec les autorités américaines.