RBC est soupçonnée de manipulation des marchés à terme
La CFTC accuse la banque canadienne d’avoir mis en œuvre entre 2007 et 2010 un système de transactions fictives à vocation fiscale
Benoît Menou
La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) pense avoir mis au jour un vaste système de manipulation du marché à terme des actions. Selon la plainte déposée lundi auprès du tribunal de New York par le régulateur américain, Royal Bank of Canada (RBC) figure seule sur le banc des accusés. La banque canadienne aurait mis en pratique, au moins entre juin 2007 et mai 2010, un système de transactions fictives destinées à engranger des avantages fiscaux au Canada. RBC aurait alors menti au régulateur quant à l’objet de ces transactions.
La banque de Toronto a immédiatement réagi en jugeant les «allégations» de la CFTC «dénuées de tout fondement». Souhaitant «défendre énergiquement (sa) réputation», RBC assure qu’il est «absurde de prétendre aujourd’hui» que ces opérations «dûment documentées» et «effectuées en toute transparence» étaient fictives. Mettant en avant qu’«aucun intervenant n’a subi d’effet défavorable», la banque ne revient pas ainsi sur le motif des transactions mais martèle avoir agi avec la bénédiction des autorités, que ce soit la CFTC ou le CME, chargé des contrôles réglementaires pour le compte du régulateur.
Plus précisément, les faits reprochés auraient eu lieu sur la plate-forme de trading électronique OneChicago. RBC et ses filiales y auraient négocié pour «plusieurs centaines de millions de dollars» des contrats à terme sur indices et actions individuelles, constituant selon la CFTC la majorité de l’activité de la Bourse sur la période. Les transactions ne répondaient pas à la règle fondamentale de l’offre et de la demande mais étaient «contrôlées par un petit groupe de cadres de RBC» écartant toute contrepartie externe. Le fait de détenir certains titres en portefeuille apportait à la banque de «lucratifs» avantages fiscaux, et le système dénoncé par la CFTC servait selon elle à couvrir les positions sur ces titres par le jeu de transactions «sans risques» car aboutissant à une position neutre.
La CFTC, qui réclame une sanction pécuniaire, entend bien marquer son territoire, prévenant qu’elle «n’hésitera pas à poursuivre même les acteurs les plus sophistiqués» tentés d’«exploiter les marchés à terme pour leur bénéfice exclusif». De quoi peut-être redorer son blason après avoir subi le feu des critiques pour manque de vigilance dans le dossier MF Global.
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