Quatre banques négocient avec Bruxelles sur le dossier du Libor franc suisse

Condamnées en décembre dernier à une amende cumulée record de 1,7 milliard d’euros dans le dossier de la manipulation de l’Euribor et du Libor yen, les banques européennes, qui n’ont d’ailleurs pas toutes reconnu leur responsabilité, n’en ont pas fini avec les services de Bruxelles. Selon les agences de presse anglo-saxonnes, au moins quatre établissements font l’objet d’une enquête concernant le Libor franc suisse.

Reuters cite les noms d’UBS, Credit Suisse et Royal Bank of Scotland (RBS), tandis que Bloomberg en ajoute un quatrième : JPMorgan. Selon des sources proches du dossier relayées par Bloomberg, les quatre établissements négocient un accord avec les autorités européennes qui pourrait être conclu dans le courant de l'été. Son impact financier devrait être moindre que celui lié aux affaires de l’Euribor et du Libor yen en raison de la taille du marché, ajoute l’une d’entre elles.

Les transactions relatives à des ententes conclues avec l’Union européenne comprennent généralement des pénalités financières et une reconnaissance de culpabilité, avec une réduction de 10% pour les établissements composant avec les services de la concurrence. Des exceptions sont accordées à ceux ayant choisi de se dénoncer. C’est le cas d’UBS et de Barclays qui ont ainsi évité en fin d’année dernière des amendes respectives de 2,5 milliards d’euros et 690 millions pour leur participation.

Les services helvétiques de la concurrence s’intéressent également à ce dossier. RBS a trouvé en février 2013 un terrain d’entente avec le régulateur britannique (à l'époque encore dénommé Financial Services Authority avant d'être rebaptisé en avril Financial Conduct Authority) qui faisait état d’une coordination interbancaire entre les traders actifs sur le marché des dérivés pour le Libor franc suisse. Les faits incriminés remontent à la période courant d’octobre 2006 à novembre 2010.

Aux Etats-Unis, les pénalités ont déjà commencé à pleuvoir et les poursuites se sont multipliées, de la part entre autres des agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac ou du régulateur des caisses d'épargne (National Credit Union Administration). Ce dernier a attaqué treize banques, dont UBS, Credit Suisse, JPMorgan et Société Générale.