Michel Barnier espère un accord sur le fonds de résolution d’ici à fin octobre

Les règles financières européennes sont suffisamment complètes pour les banques en général, mais ne le sont pas encore pour les plus grandes banques où se situent le plus de risque», a admis Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services dans une interview vidéo à L’Agefi, mardi 23 septembre. Réagissant aux conclusions des ministres des finances, réunis à Cairns les 20 et 21 septembre, il a salué l’attention portée à la capacité d’absorption des pertes des banques systémiques internationales (le T-LAC), que les ministres ont chiffrée entre 16 et 20% du actifs pondérés du risque des principaux établissements.

«Nous avons déjà trouvé un accord et nous allons voir comme l’appliquer en fonction des spécificités européennes et compte tenu des mesures que nous avons déjà prises dans l’application des règles de Bâle 3 et du texte sur la résolution bancaire que nous mettons en œuvre en particulier dans la zone euro», a précisé Michel Barnier.

Sur la question des contributions des banques au futur fonds européen de résolution, le commissaire admet la nécessité de trouver «un bon équilibre» entre grands et petits établissements. «Il faut que les petites banques, qui présentent moins de risque, contribuent de manière modeste, les plus grandes payant plus», a-t-il insisté. Les critères à prendre en considération sont multiples: proportionnalité entre petites et grandes banques, traitement des dérivés et, pour les groupes bancaires implantés dans différents pays, risque de double imposition.

Revenant sur la fronde qui l’oppose à certains parlementaires européens, qui jugent la modulation des contributions insuffisante, Michel Barnier a indiqué qu’«il y a encore des discussions (…). Mais j’espère parvenir un accord d’ici la fin de mon mandat, c’est-à-dire fin octobre».

Quant au projet de séparation bancaire, qu’il a lui-même initié mais qui a été éclipsé par l'élection du parlement européen en mai, Michel Barnier ne croit pas qu’il soit enterré: «Le texte est là» a-t-il rappelé. Cette «loi de réforme structurelle (...) va plus un peu plus loin que le rapport Liikanen sur le proprietary trading, c’est-à-dire sur les activités purement spéculatives qui n’ont aucune justification économique, ce qui est à peu près parallèle à la règle Volcker, mais elle va moins loin que le rapport Liikanen s’agissant des obligations de filialisation de ces activités».