Madrid crée un paquet de mesures pour alléger le fardeau des prêts hypothécaires

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé hier un paquet de mesures de soutien à destination des familles vulnérables ou en passe de l’être, soit au total un million de foyers. Après plusieurs semaines de négociations, les associations bancaires espagnoles et l’exécutif ont scellé un protocole d’accord in extremis lundi 21 novembre tard dans la soirée. Hier encore, certains détails techniques devaient être finalisés.

A l’origine de la création de ces mesures : l’augmentation du taux Euribor à 12 mois à plus de 2,6%, comparé à - 0,5% il y a un an, à la suite de la décision de la BCE d’augmenter ses taux pour lutter contre l’inflation. Or, les prêts hypothécaires à taux variables représentent encore en Espagne quelque 70% du stock des prêts.

Dans le cadre de cette initiative, les mesures d’aide aux familles vulnérables - dont les revenus sont inférieurs à 25.200 euros par an et dont le montant du prêt immobilier représente 50% ou plus des revenus - ont été accentuées : approuvé en 2012, le code de bonnes pratiques (Código de Buenas Practicas) sera étendu et renforcé de façon à permettre à ces foyers de restructurer leur prêt hypothécaire. Le plan comprend aussi une réduction du taux d’intérêt durant cinq ans et un allongement de la durée du prêt pouvant aller jusqu’à 7 ans pour ces populations.

L’exécutif espagnol est aussi venu en soutien des ménages de la classe moyenne, définis comme détenant un revenu inférieur à 29.400 euros par an et dont le prêt représente plus de 30% des revenus. Un nouveau code de bonne gouvernance (Código de Buen Gobierno) a ainsi été proposé pour permettre à ces familles une adaptation progressive au nouvel environnement de taux d’intérêts. Elles se verront ainsi proposer par les banques la possibilité d’un gel des remboursements mensuels pendant 12 mois et un allongement de la durée de leur prêt jusqu'à 7 ans.

Réactions mitigées des banques

En marge d’un événement financier hier matin à Madrid, José Antonio Álvarez, directeur général du numéro un bancaire Santander, a créé la polémique en signalant que son établissement ne signerait pas cet accord tant que les garanties d’un « marché hypothécaire sain et solide » ne seraient pas réunies. Le dirigeant s’inquiétait tout particulièrement de l’impact de ces mesures sur les niveaux de provisionnement de la banque et attendait de connaître les détails techniques pour apposer sa signature : « dès qu’il y a une extension ou un allongement, il y a toujours des éléments qui ont un impact sur les provisions » a-t-il signalé.

Interrogée à ce sujet, la ministre de l’Economie et de la Transformation numérique, Nadia Calviño, a indiqué qu’un travail « intensif » avait été réalisé avec la Banque d’Espagne afin que le paquet de mesures ait un impact réduit du point de vue de la notation de crédit et ne provoque pas un « impact significatif » sur les institutions financières. « J’espère que toutes les banques souscriront » cet accord car « lundi soir, nous n’avons pas eu confirmation d’une unanimité » de leur part, a-t-elle indiqué sur la radio publique espagnole. De son côté, l’Association de la banque espagnole AEB, attendait aussi l’ensemble des détails avant de se livrer à une déclaration publique.

Les banques disposent d’un mois pour décider d’adhérer à ce paquet de mesures. La mise en œuvre est attendue au 1er janvier 2023.