Londres publie son projet de loi sur la réforme bancaire

La réforme bancaire britannique a franchi le 12 octobre dernier un pas supplémentaire. Le gouvernement a publié le projet de loi rassemblant les principales dispositions énumérées par la Commission bancaire britannique (ICB). Le document avalise ainsi le principe de la sanctuarisation des activités de détail, qui tomberont dans la partie filialisée, et les activités d’investissement et de banque de gros, cantonnées dans une partie non-filialisée.

Le gouvernement, qui avait accepté que les parties filialisées puissent être autorisées à couvrir des produits dérivés dans son Livre Blanc en juin dernier, est néanmoins revenu sur cette disposition. Le scandale de la vente de produits dérivés aux PME britanniques étant passé par là, Londres a donc demandé à la commission parlementaire en charge des standards bancaires, présidée par Andrew Tyrie, d’examiner à la loupe les conditions dans lesquelles la vente de produits dérivés pourra être autorisée dans le cadre des activités sanctuarisées. La commission devra rendre ses conclusions le 18 décembre prochain, laissant ainsi le champ libre pour une introduction de cette loi devant le Parlement en début d’année prochaine.

Au total, l’ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi devrait coûter entre 2 et 5 milliards de livres par an, avec des coûts de transition estimés dans une fourchette comprise entre 1,5 et 2,5 milliards de livres. Le gouvernement s’attend en particulier à ce que les coûts de financement pour les activités non sanctuarisées soient plus élevés et représentent un supplément compris entre 0 et 75 points de base, liés au prix de la dette subordonnée et de la dette court et long terme non garantie.

La mise en place de la réforme devrait aussi impacter négativement le PIB britannique à hauteur de 0,04-0,1% tandis que le Trésor se verra aussi amputé de recettes fiscales à hauteur de 150 à 400 millions de livres.

La réforme aura également un impact sur la valeur des participations du gouvernement dans les banques partiellement nationalisées RBS et Lloyds Banking Group (LBG), comprise entre 2 et 5 milliards de livres. Les banques britanniques ont jusqu’au début de 2019 pour implémenter cette réforme bancaire.