Londres durcit les règles de conduite dans les activités de marché

Les banquiers d’investissement sont dans le viseur des régulateurs. Quelques semaines après la publication des règles sur les rémunérations variables, la FCA et la PRA ont proposé d’étendre hier le régime de certification (certification regime), l’un des trois piliers du futur code de conduite de la City, aux banquiers opérant sur les marchés bancaires de gros. Cette règle, qui inclut à l’heure actuelle des preneurs de risques et des traders pour compte propre, pourrait aussi couvrir à l’avenir tout «individu réalisant des transactions avec des clients». Autrement dit, des clients particuliers mais aussi des contacts dans la finance d’entreprise, le capital-risque, des contreparties et de manière générale, des clients professionnels.

La FCA et la PRA ont également proposé d’englober dans cette nouvelle réglementation les professionnels responsables du déploiement ou de l’amendement, partiel ou total, d’un algorithme de trading. Cette nouvelle proposition intervient alors même que la FCA et la PRA ont publié hier leurs recommandations finales sur le code de conduite des banquiers dans la City. Le régime, qui diffère très peu des consultations publiques qui l’ont précédé, s’appuiera sur trois piliers. D’une part, le senior managers regime (SMR) se concentrera sur les dirigeants dont le recrutement devra être approuvé au préalable par le régulateur. Les entreprises financières concernées devront préparer un document détaillant les responsabilités de chacune de ces personnes dont la compétence et l’éthique devront être, au préalable, passées au peigne fin. De son côté, le régime de certification s’appliquera à tout professionnel employé dans des responsabilités intermédiaires et dont le recrutement ne nécessitera pas l’aval du régulateur.

Dernier pilier de cette règlementation, les règles de conduites - conduct rules - définissent des règles de comportement standard pour l’ensemble des salariés de la finance. Les manquements, réels ou suspectés des dirigeants, devront être signalés dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la prise de conscience d’une faute; pour les autres catégories de personnels, le régulateur a finalement décidé d’imposer un reporting annuel. Ces règles de conduite s’appliqueront dès le 7 mars 2016 pour les individus soumis au SMR et au régime de certification. Les autres salariés ne seront concernés qu’à partir du 7 mars 2017.