Lloyds perd devant la justice le droit de racheter une partie de sa dette hybride

Lloyds Banking Group (LBG) doit s’incliner. Au cours d’une audience hier à Londres, la Haute Cour de Justice britannique a débouté l'établissement qui souhaitait pouvoir rembourser, avant leur maturité, des titres de quasi-capital assortis d’un taux d’intérêt élevé. Lloyds voulait racheter jusqu’à 3,3 milliards de livres (4,5 milliards d’euros) de dettes ECN (enhanced capital notes) que le régulateur britannique ne considère plus comme du capital réglementaire éligible aux tests de résistance des banques.

La banque estime que ces titres au rendement annuel moyen de 10% lui coûteront 200 millions de livres d’intérêts par an, alors que la baisse des taux obligataires aurait pu lui permettre d’alléger la facture. Leur remboursement anticipé était contesté par Bank of New York Mellon Bank, pour le compte d’investisseurs.

LBG peut toutefois faire appel de la décision de la cour. En outre, les titres au cœur du litige pourraient être de nouveau comptabilisés dans de futurs stress-tests, affirmait la banque hier, dans un communiqué résumant le jugement. Alors que la décision de la cour est potentiellement lourde de conséquence pour les banques comme pour les investisseurs obligataires, «ce n’est pas vraiment une réponse par oui ou non, estime Roger Francis, analyste de Mizuho cité par Bloomberg. En réalité la situation n’est pas résolue, donc c’est parti pour un nouveau tour».

Les titres au cœur du litige ont été émis fin 2009, après le sauvetage de Lloyds par les autorités britanniques. Le prospectus de ces dettes convertibles en actions (de type CoCos) «comporte une clause de remboursement dans le cas d’un changement réglementaire, appelée capital disqualification event, rappellent les analystes d’Aurel BGC. Cette clause ne mentionne pas uniquement la disqualification des dettes ECN en tant que capital réglementaire mais également la disqualification de ces dettes dans le cadre d’un stress test». La banque estimait que ce dernier événement lui permettait de faire jouer la clause.

Lloyds avait d’ailleurs annoncé, fin mars, avoir obtenu l’autorisation du régulateur pour exercer le call (rachat)… avant qu’il ne soit suspendu par le litige opposant la banque aux porteurs, rappelle Aurel BGC.