L’Etat plafonne à 28 milliards d’euros les garanties du CIF

Vingt-huit milliards, pas un euro de plus: tel est le montant des garanties que l’Etat va apporter au Crédit immobilier de France (CIF), selon le projet de loi de Finances 2013. Le coût de ce filet de sécurité doit encore être négocié. La Commission européenne devra ensuite y apporter son feu vert. Pour les finances publiques, la mesure est indolore: comme dans le cas de Dexia, elle ne coûterait au contribuable que si la garantie devait être appelée, c’est-à-dire si le CIF, considéré aujourd’hui comme suffisamment capitalisé, connaissait des défauts de remboursement trop importants sur ses prêts.

La garantie portera, d’une part, sur les nouvelles émissions qui pourraient être réalisées par 3CIF, le véhicule qui refinance le prêteur grâce à des obligations sécurisées: ce montant sera plafonné à 16 milliards d’euros. L’autre partie concernera les dépôts que les autres entités du groupe, notamment les filiales opérationnelles, font auprès de 3CIF, pour un plafond de 12 milliards d’euros.

A fin juin, la dette de 3CIF s’élevait à 25,6 milliards d’euros, dont 6,5 milliards de titres à moyen long terme, selon son rapport semestriel. Grâce à cette garantie, le véhicule d’émission sera en mesure de faire face à ses tombées de dette, au fur et à mesure de la gestion en extinction du groupe.

Car la position des pouvoirs publics n’a pas dévié d’un iota depuis fin août: le CIF doit bien cesser toute production nouvelle, comme en ont encore eu confirmation les syndicats du prêteur immobilier, reçus à Matignon le 27 septembre.

L’idée avancée par les Sacicap, actionnaires du CIF, et par l’ex-patron du groupe, Claude Sadoun, d’adosser une partie de l’établissement à la Caisse des dépôts pour préserver son activité de prêts à l’accession sociale à la propriété a donc été écartée. D’autres prêteurs, comme le Crédit Foncier et la Banque Postale, peuvent jouer ce rôle, estime l’Etat.

Reste à régler le sort des 2.500 salariés du groupe. Le chasseur de têtes Thierry Carlier-Lacour a été chargé au préalable de trouver une nouvelle direction générale pour le CIF, nommée dans les prochains jours. Matignon dit discuter d’une solution avec les acteurs du logement social et l’ensemble des banques de la place. Un écran de fumée? «Toutes les banques ont été consultées sur le dossier du CIF avant l’été, mais nous n’avons plus de contacts aujourd’hui», répond le patron d’une grande banque française.