L’Espagne veut alléger la facture de Bâle 3 pour ses banques

Les banques espagnoles ont-elles trouvé la martingale pour renforcer leurs fonds propres ? La Banque d’Espagne a confirmé hier qu’elle discutait avec les principales intéressées et avec le gouvernement d’une modification du traitement des actifs d’impôt différé (DTA, deferred tax assets), dans un sens plus favorable au secteur. «C’est un sujet important qui est actuellement en discussion», s’est borné à indiquer Luis Maria Linde, gouverneur de la banque centrale, hier en marge d’un discours.

Les DTA, qui peuvent être utilisés pour diminuer la charge fiscale d’exercices futurs, sont comptabilisés dans les fonds propres durs des banques. Mais plus pour longtemps: les normes Bâle 3 prévoient qu’ils soient déduits progressivement du ratio core equity tier one (CET1) d’ici à 2023. Les analystes financiers retraitent déjà ces éléments dans leurs calculs. Pour les banques espagnoles, l’enjeu est de taille: autour de 50 milliards d’euros. Les nouvelles normes de provisionnement générique adoptées en 2012 et le rachat de caisses d’épargne au bord de la faillite ont récemment fait gonfler les stocks d’actifs d’impôt différé.

«Nous estimons l’impact des déductions à 530 points de base de ratio de solvabilité pour Sabadell, 250 pb pour Caixabank, 240 pb pour Santander, 220 pb pour Banco Popular et 160 pb pour BBVA, le stock étant négligeable chez Bankinter, notent les analystes actions de Citigroup. Si tous les DTA comptaient finalement comme du capital, les six banques que nous couvrons afficheraient toutes un CET1 supérieur à 10% en mode Bâle 3 complet».

La solution pourrait s’inspirer de la méthode suivie par l’Italie en 2011, où les banques présentaient elles aussi de gros actifs d’impôt différé en raison de règles de provisionnement particulières. Les DTA avaient alors été reclassés en créances sur l’Etat, ce qui les a rendus non déductibles des fonds propres durs.

Seul problème, une telle option risquerait de faire grossir d’autant la dette publique, ce qui représenterait pour l’Espagne une surcharge de 4 à 5 points de PIB. Mais Luis Maria Linde considère qu’un changement dans le traitement de tels actifs ne viendrait pas gonfler la dette de l’Etat, selon des propos rapportés par Bloomberg.