L’Esma veut en savoir plus sur les opérations de financement sur titres

L’Autorité européenne des marchés (Esma) s’intéresse aux risques que font peser les opérations de financement sur titres (OFT), consistant à donner temporairement en garantie des actifs en échange d’un financement, sur la stabilité financière. En cause, l’effet de levier potentiel de ces transactions de la finance parallèle. Mais l’autorité se refuse à proposer de nouvelles régulations fautes de données suffisantes pour établir un diagnostic clair et mesurer les effets de ces réformes. C’est en substance la conclusion à laquelle le gendarme européen des marchés financiers est arrivé dans son rapport sur le sujet publié mardi.

«Le rapport de l’Esma offre une vue d’ensemble importante sur le marché européen des OFT. A voir la taille impressionnante du seul marché des repo, de plus de 5.000 milliards d’euros bruts, cela montre l’importance d’amener de la transparence à ces activités», explique Steven Maijoor, le président de l’Esma, dans un communiqué.

Manque de données

La transparence devrait normalement arriver à partir de 2018, avec la mise en œuvre d’une régulation spécifique aux OFT, qui incluent les opérations de prêt ou d’emprunt de titres, de pension, d’achat-revente ou encore de prêt avec appel de marge. Les standards techniques de cette régulation, ciblée sur des obligations de reporting, sont en cours d’élaboration et seront soumis à la Commission européenne début 2017.

En attendant, «le manque actuel de données granulaires sur les OFT au niveau européen fait obstacle à une analyse approfondie des marchés européens, et entrave notre compréhension des effets des récentes réformes réglementaires et de celles qui sont encore en train d’être introduites sur les effets de levier et la procyclicité», note l’Esma.

Plutôt que d’introduire dès 2017, comme recommandé par le Conseil de stabilité financière (FSB), des taux de décote plancher pour le collatéral des OFT qui ne transite pas par une chambre de compensation, l’Esma propose d’attendre d’en savoir plus. «Avoir accès à des données de bonne qualité sur les OFT est essentiel afin de mesurer l’assiette et le calibrage de planchers de décotes», détaille ainsi le président de l’Esma.

La seule recommandation du FSB qui trouve grâce aux yeux de l’Esma dès aujourd’hui consiste en l’introduction de critères qualitatifs standards dans la méthode utilisée par les contreparties pour calculer le taux de décote.