Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs
Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les crypto-actifs. Elle vise à étendre aux crypto-actifs le champ d’application des règles existantes sur les informations qui accompagnent les transferts de fonds. Il s’agit de l’une des mesures du paquet de réformes antiblanchiment de la Commission, présenté le 21 juillet dernier.
Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient ainsi se voir imposer l’obligation de recueillir et de rendre accessibles des données complètes sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs qu’ils traitent.
« C’est ce que font actuellement les prestataires de services de paiement pour les virements électroniques. Le but est d’assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et, le cas échéant, de les bloquer », résume le Conseil dans un communiqué.
La dernière étape du processus législatif - les négociations en trilogue - pourra s’engager une fois que le Parlement européen aura adopté sa propre position.
« Les modifications apportées par le Conseil dans sa position rationalisent et clarifient la proposition de la Commission, notamment en introduisant des exigences pour les transferts de crypto-actifs entre les fournisseurs de services de crypto-actifs et les portefeuilles non hébergés. Il est également exigé que l’ensemble des informations sur les initiateurs voyagent avec le transfert de crypto-actifs, quel que soit le montant de la transaction », précise l’institution.
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
L’AMF compte sanctionner lourdement un intermédiaire chypriote
Le gendarme boursier requiert une amende de 300.000 euros à l’encontre de France Safe Media et de 100.000 euros contre son dirigeant Lior Mattouk. Avec pour tous les deux une interdiction d’exercer les mêmes activités pendant cinq ans. -
L’European Finance Forum revient le 5 octobre 2023
Inscrivez-vous pour assister à cet événement exceptionnel ! -
Le FSB s’attaque à la dette non-bancaire
Le Financial Stability Board ouvre une enquête sur l’accumulation de dette en dehors des banques traditionnelles, rapporte le Financial Times. Klaas Knot, le président de l’autorité, a déclaré au FT que cette évaluation visait à affronter les risques grandissants venant des « non-banques », un terme regroupant les hedge funds et le capital privé. « Si nous voulons arriver à un monde où ces vulnérabilités sont moindres, nous devons nous attaquer à ce sujet », dit-il, se référant au rôle clé joué par la dette non-bancaire dans l’alimentation des crises récentes, comme l’effondrement du marché obligataire au début de la pandémie. Klaas Knot estime que le levier non-bancaire « peut potentiellement menacer la stabilité financière ». Le FSB espère annoncer des recommandations sur la surveillance et la limitation de la dette non-bancaire l’an prochain.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les banquiers centraux jettent un froid sur le marché européen des ETF obligataires
La collecte des deux dernières semaines est très en-deçà de ses niveaux du premier semestre. Les ETF actions, aussi, marquent le pas.
Les plus lus
- Aucune banque française ne figure parmi les 40 marques européennes les plus valorisées
- L’étau se resserre autour de la fiscalité du patrimoine
- Rattrapé par des suspicions sur Credit Suisse, UBS décroche en Bourse
- ADP, Vinci et Eiffage affichent leur confiance face à la menace de surtaxe
- Coty entrera jeudi à la Bourse de Paris
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
A boulets rouges
Sophie Binet déclare la guerre aux patrons
La nouvelle secrétaire générale de la CGT joue le rapport de force face aux chefs d'entreprise tant dans les réunions ministérielles que sur les piquets de grève -
Editorial
Climat: le difficile numéro d’équilibrisme du Président
Le chef de l’Etat a beau promettre du concret, de la simplicité, du «positif», la transition écologique est comme le courant électrique : on va invariablement de la borne «plus» vers la borne «moins» -
Tambouille
Loi de programmation des finances publiques: la majorité embarrassée par l'aide du RN
Le parti de Marine Le Pen pourrait s'abstenir sur la LPFP, devenant de fait un allié incontournable de la majorité. Celle-ci réfléchit à l’option d'un 49.3, gênée par l'idée d'afficher une victoire grâce au RN
