Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs
Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les crypto-actifs. Elle vise à étendre aux crypto-actifs le champ d’application des règles existantes sur les informations qui accompagnent les transferts de fonds. Il s’agit de l’une des mesures du paquet de réformes antiblanchiment de la Commission, présenté le 21 juillet dernier.
Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient ainsi se voir imposer l’obligation de recueillir et de rendre accessibles des données complètes sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs qu’ils traitent.
« C’est ce que font actuellement les prestataires de services de paiement pour les virements électroniques. Le but est d’assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et, le cas échéant, de les bloquer », résume le Conseil dans un communiqué.
La dernière étape du processus législatif - les négociations en trilogue - pourra s’engager une fois que le Parlement européen aura adopté sa propre position.
« Les modifications apportées par le Conseil dans sa position rationalisent et clarifient la proposition de la Commission, notamment en introduisant des exigences pour les transferts de crypto-actifs entre les fournisseurs de services de crypto-actifs et les portefeuilles non hébergés. Il est également exigé que l’ensemble des informations sur les initiateurs voyagent avec le transfert de crypto-actifs, quel que soit le montant de la transaction », précise l’institution.
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