Les superviseurs français encadrent la vente de produits d’épargne

Alors que l’Europe débat de l’harmonisation des exigences sur les produits d’épargne, les superviseurs français souhaitent renforcer et unifier les conditions dans lesquelles les professionnels recueillent les informations relatives aux clients au moment de la vente d’un produit. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une «position» destinée aux prestataires de service d’investissement, et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), tutelle des banques et des assureurs, une «recommandation» applicable aux contrats d’assurance-vie. Ce guide, réalisé après six mois de consultations, entrera en vigueur le 1er octobre. Il concernera l’ensemble des canaux de distribution.

Les deux autorités ont constaté au cours de leurs contrôles une grande disparité dans la qualité des procédures. Or, les conseillers financiers sont tenus par la réglementation de s’enquérir des exigences, des besoins, de la situation financière, comme des connaissances financières de leurs clients.

Parmi les insuffisances, les régulateurs notent l’absence de question sur l’horizon de placement du client, ou sur son niveau d’acceptation du risque. Ils déplorent en outre la présence de questions inappropriées, reposant trop, par exemple, sur l’auto-évaluation du client. Le traitement de l’information est également problématique: «les idées contradictoires émises par un client au fil de ses réponses ne sont souvent pas repérées», souligne Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.

Les trois volets (modalités de recueil et traçabilité; contenu; exploitation des informations) ont donc fait l’objet d’une formalisation. A compter du 1er octobre, pour les nouveaux contrats et à chaque avenant pour les contrats antérieurs, tous les professionnels devront par exemple évaluer le degré de connaissance du client au moyen de questions distinguant la connaissance théorique et la détention de produits, fixer ses objectifs et son horizon et déterminer son profil à partir du rendement attendu et du niveau de risque qu’il est prêt à supporter.

«Ces documents ne viennent pas se substituer aux obligations actuelles. Les exigences légales et réglementaires existent et restent passibles de sanctions», préviennent Fabrice Pesin et Guillaume Eliet, directeur de la gestion d’actifs à l’AMF. Mais des contrôles particuliers relatifs à ces recommandations seront effectués. Les contrevenants feront l’objet d’une mise en garde.