Les régulateurs européens posent leurs exigences autour du Brexit

Les régulateurs européens poursuivent leur offensive pour prévenir les arbitrages réglementaires à l’approche du Brexit. La semaine dernière, l’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a publié une série de principes pour guider les régulateurs nationaux lorsqu’ils font face à des demandes d’agrément d’entités basées au Royaume-Uni mais qui aimeraient continuer à avoir accès au marché de l’Union européenne après le divorce entre Bruxelles et Londres.

L’Esma avait déjà publié une série de principes généraux en mai. Les documents publiés la semaine dernière les complètent en précisant la marche à suivre par les régulateurs dans le cadre de l’enregistrement d’entreprises d’investissement, de sociétés qui gèrent des fonds Ucits et AIFM et d’opérateurs de places de marché (MR, MTF ou OTF).

L’Esma se défend d’appliquer «des standards ou des exigences nouveaux ou différents». Son objectif est de «garantir que les entreprises sont traitées de manière cohérente [ndlr : par les différents régulateurs] et qu’elles ne choisissent pas seulement une implantation pour des raisons d’arbitrages réglementaires ou de supervision», explique le patron de l’autorité, Steven Maijoor, dans un communiqué.

Ces lignes directrices s’inscrivent dans le sillage de celles qui ont été publiées la semaine dernière par le régulateur européen des assurances, Eiopa. Elles visent également à éviter la prolifération sur le territoire de l’Union européenne d’entités qui ne se réduiraient qu’à de simples boîtes aux lettres en exigeant d’elles un minimum de «substance». Au printemps, la Banque centrale européenne (BCE) avait fait savoir qu’elle aussi serait exigeante en matière d’octroi de licence bancaire.

En ce qui concerne les entreprises d’investissement et les opérateurs de plate-formes de trading, l’Esma demande aux régulateurs d'être vigilants sur les dispositifs d’externalisation d’activités dans un pays tiers. Elle précise que «toute externalisation qui débouche, pour le management senior, sur une délégation de sa responsabilité (…) n’est pas autorisée». Dans le même esprit, l’Esma insiste pour que les autorités soient regardantes sur les conditions de délégation dans des pays tiers pour la gestion de fonds AIFM ou Ucits.

Pour permettre aux autorités nationales d’échanger et d’harmoniser leurs pratiques, le gendarme européen a récemment mis en place un «réseau de coordination en matière de supervision».