Les positions se tendent autour de la réforme de Bâle 3

La Bundesbank continue à veiller au grain sur la réforme des règles bancaires de Bâle 3, toujours ensablée. Hier à Berlin, Andreas Dombret, membre du comité exécutif de la banque centrale allemande, a indiqué qu’il préférait «pas d’accord du tout plutôt qu’un mauvais accord». «La Bundesbank est particulièrement soucieuse de ne pas augmenter encore plus les exigences en capital dans la procédure de finalisation de Bâle 3», a-t-il ajouté.

Alors que le secteur bancaire outre-Rhin compte de nombreux établissements de petite taille, le dirigeant a aussi souhaité la mise en œuvre d’un système à deux vitesses. Il préconise d’alléger les exigences de risque opérationnel et de conformité pour ces acteurs de second rang. «Une telle approche systématique au profit des institutions de plus petite taille (...) est généralement bien meilleure que de multiplier les exceptions», s’est-il justifié. Berlin avait déjà exercé un intense lobbying lors de la mise en place du Mécanisme de supervision unique en Europe pour en exempter ses petites banques.

Craintes d’une hausse des exigences en fonds propres

Le Comité de Bâle a reporté début janvier une réunion qui devait sceller un accord sur cette réforme. L’Europe et le Japon sont vent debout contre le projet en l’état actuel. Ils craignent que la limitation des modèles internes des banques par la mise en place de planchers (output floors) ne se traduise par une hausse des exigences en fonds propres. La prochaine réunion du Comité de Bâle est prévue les 1er et 2 mars. Celle du GHOS, sa structure politique qui rassemble les banques centrales, pourrait se tenir les 17 et 18 mars à l’occasion du G20 Finance de Baden-Baden.

L’élection aux Etats-Unis de Donald Trump, partisan d’alléger la réglementation bancaire, complique l’atteinte d’un compromis d’ici là. «Trouver un accord dépendra de l’existence d’un interlocuteur côté américain», a reconnu mercredi Olivier Guersent, patron de la direction stabilité financière à la Commission européenne. Le vice-président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants américaine, Patrick McHenry, a écrit le 31 janvier à la présidente de la Fed, Janet Yellen. Il lui demande de «cesser toute tentative de négocier des standards engageants pesant sur les entreprises américaines jusqu'à ce que le président Trump ait eu l’occasion de nommer des officiels qui donnent la priorité aux intérêts de l’Amérique».