Les Places de marché se préparent à la bascule post-Brexit

Certains intervenants de marchés (plates-formes, brokers, etc.) se sont alarmés mardi du fait que le Brexit pourrait entraîner l’un des plus importants transferts d’activités depuis plus de vingt ans dans le secteur du trading, doutant que les préparatifs lancés depuis plus de trois ans par le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) permettent une transition en douceur pour les actifs en euros. Alasdair Haynes, directeur général de la plate-forme Aquis Exchange, a parlé «d’un événement de l’ordre du big-bang».

Etant entendu que l’accord post-Brexit ne concernerait pas le secteur financier britannique ainsi privé de son accès automatique aux clients de l’UE, la Commission européenne (CE) et l’Autorité des marchés européenne (Esma) avaient pris ces derniers mois de nombreuses dispositions pour ne pas freiner la poursuite des activités après le 1er janvier, dispositions que l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rappeler aux intervenants.

Nouvelles contraintes de négociation dès le 4 janvier

L’Esma a ainsi précisé cet automne tous les points et impacts liés à la réglementation MIF 2. Concernant le trading, l’autorité a publié le 26 octobre sa position finale sur l’obligation de négociation des actions (STO) dans l’UE (article 23 de MiFIR) qui concernera les actions avec un code Isin d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), mais pas les titres négociés sur une plate-forme britannique en livre sterling - le régulateur britannique a répondu par une approche plus ouverte encore. L’Esma n’a en revanche pas adapté l’obligation de négociation des dérivés (DTO), ce qui pourrait compliquer un peu la tâche des succursales de banques européennes à Londres… Le régulateur européen, qui avait rappelé dès décembre 2018 aux entreprises soumises à MIF 2 leur obligation d’information des clients sur les conséquences liées au Brexit, a également pris diverses dispositions sur le traitement juridique des contrats dérivés sur des produits énergétiques de gros négociés sur un système organisé de négociation (OTF) avec livraison physique, la transparence post-trade pour les instruments financiers non actions, les limites de position sur dérivés de matières premières négociés au Royaume-Uni, la transparence post-trade pour les transactions transfrontalières, le traitement des indices importants, etc.

Dès lundi 4 janvier, les banques de l’UE auront donc de nouvelles contraintes pour la négociation des actions et d’autres instruments libellés en euros, et jusqu’à présent beaucoup échangés sur des plates-formes basées à Londres comme Cboe Europe, Turquoise (filiale de London Stock Exchange), Aquis Exchange ou Goldman Sachs Sigma-X, qui traitent environ un quart des volumes concernés. Mais ces dernières ont toutes créé des filiales en zone euro, ce qui devrait permettre un basculement sans problème dès le premier jour.

On note cependant la suspension provisoire - liée à la perte des données de marché en provenance des plates-formes britanniques - des calculs des seuils prévus par MIF 2 pour la transparence pre-trade sur actions, la définition des internalisateurs systématiques (SI) et de la liquidité obligataire, le temps pour l’Esma de voir si les nouveaux calculs ont du sens ou non.

Post-marché

Concernant les aspects post-marché, la Commission européenne (CE) a adopté le 21 septembre une décision d’équivalence temporaire du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni sur les chambres de compensation (CCP), pour dix-huit mois afin de parer aux risques pour la stabilité financière. Cette période d’équivalence devrait laisser aux membres compensateurs établis dans l’UE le temps de réduire leur exposition aux infrastructures britanniques et aux CCP établies dans l’UE le temps de poursuivre le développement de leur capacité de compensation des transactions concernées. Suite à cette décision d’équivalence, l’Esma a adopté le 28 septembre des décisions de reconnaissance des trois CCP britanniques tout en les classifiant chacune en fonction de leur niveau d’importance systémique conformément aux nouvelles dispositions du règlement Emir pour les CCP «extérieures». L’autorité réalisera sur la période une analyse complète afin d’examiner si certaines de ces CCP sont d’une importance systémique telle qu’elles ne devraient pas être reconnues pour certains services dans l’UE. Et la CE souhaite un transfert définitif de Londres vers l’UE à terme, malgré les freins de l’industrie concernant les swaps de taux (IRS) et de devises en euro…

La CE a aussi adopté le 25 novembre une décision d’équivalence temporaire sur les dépositaires centraux (CSD) pour six mois à compter du 1er janvier, tandis que l’Esma reconnaissait temporairement le CSD britannique Euroclear UK & Ireland Limited (EUI) pour certaines activités. Cette dernière avait précisé début novembre les conséquences sur les déclarations de transactions au titre des règlements sur les dérivés (Emir) et sur les opérations de financement sur titres (SFTR).