Les parlementaires britanniques jugent la réforme bancaire insuffisante

Le chancelier de l’Echiquier George Osborne doit regretter amèrement d’avoir confié l’an dernier à une commission parlementaire le soin de passer au crible le secteur bancaire britannique.

Hier, la commission présidée par le député conservateur Andrew Tyrie a demandé au gouvernement de durcir sa réforme bancaire. Ce rapport de 74 pages, publié alors que la Chambre des Communes commençait à débattre sur le sujet le même jour, a notamment reproché au gouvernement d’imposer un levier d’endettement (leverage ratio) trop faible : «La commission considère qu’il est essentiel que la filialisation des activités de dépôts et d’investissement (ringfencing, ndlr) soit soutenue par un ratio d’endettement plus élevé, et s’attend à ce que ce taux soit substantiellement plus élevé que les 3% requis sous Bâle III», indique le document. Le rapport Vickers, sur lequel s’appuie la réforme bancaire britannique, proposait dans ses premières recommandations un levier de 4%.

Les parlementaires ont en revanche accueilli favorablement la décision du gouvernement britannique de soutenir l’électrification de la cloison entre activités de détail et d’investissement, comme rapporté par la commission Tyrie en décembre 2012. Mais le rapport va désormais plus loin en souhaitant introduire dans le projet de loi un «second pouvoir de réserve» pour permettre éventuellement une séparation complète de tout le secteur bancaire, et non pas simplement pour un établissement au cas par cas, si le dispositif de filialisation venait à échouer. Une disposition à laquelle le gouvernement ne semble pas encore prêt à céder.

Les parlementaires souhaitent aussi introduire un mécanisme de surveillance indépendant, destiné à vérifier régulièrement l’état de la cloison (ringfence). Le gouvernement a accepté jusqu’à présent le principe d’une surveillance de la part de la PRA, la future autorité de surveillance prudentielle britannique, un procédé jugé complétement inadéquat par les parlementaires s’il n’est pas complété par un audit indépendant externe.

Enfin, les députés veulent aussi l’assurance que les entités filialisées soient structurées et détenues par la société mère, et non considérées comme des filiales. La commission parlementaire devrait rendre son rapport final à la mi-mai.