Les nouveaux établissements de paiement doivent faire leurs preuves

Les nouvelles sociétés qui se lancent dans le paiement en France sont averties : l’excès d’optimisme ne plaît pas au régulateur. C’est ce qui transparaît d’une étude publiée lundi par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le superviseur a dressé un panorama des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des prestataires de services d’information sur les comptes en France, dix ans après que la réglementation a permis leur développement. La description qui en est faite sonne comme une mise en garde, aussi bien pour ces sociétés elles-mêmes que pour les banques qui travaillent avec elles.

Dans le résumé de ce rapport, l’ACPR assume son rôle, en mettant en garde contre certains risques liés à la distribution de ces services et à la croissance du secteur. L’Autorité rappelle ainsi que «les établissements agréés demeurent entièrement responsables de leurs prestataires externes, y compris les agents, et doivent disposer de systèmes assurant un contrôle et une surveillance permanents». Elle précise aussi que «les consommateurs et commerçants qui recourent à ces nouveaux acteurs doivent également disposer d’une information claire sur le statut de l’acteur qui fournit le service et les protections associées».

Le sujet de la protection des dépôts est aussi abordé, et avec lui, l’obligation pour les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement de cantonner les fonds de leurs clients sur un compte dédié ouvert auprès d’un établissement de crédit.

Financement fragile

Mais les conclusions du document complet soulignent d’autres risques, liés au modèle d’affaires des nouveaux acteurs du paiement. L’ACPR souligne en effet avoir constaté, sur les 62 organismes qu’elle a agréés, «un écart important entre les plans d’affaires présentés lors de l’agrément et les résultats effectivement atteints par ces nouveaux acteurs». En clair, ils sont souvent trop optimistes lors de leur dépôt de demande d’agrément. A cette occasion, les nouveaux prétendants doivent présenter des business plans intégrant des scénarios dégradés, aussi bien pour leur activité que leur financement. «L’ACPR invite (...) les entreprises candidates à l’agrément à prendre en compte cette situation dans l’élaboration de leurs plans d’affaires, ceux-ci étant souvent trop ambitieux», peut-on lire dans le document.

Le superviseur constate ainsi que «nombre» de ces sociétés, sont aujourd’hui peu ou pas du tout rentables. Si cela s’explique par un «double effort de conquête commerciale et d’innovation afin de s’imposer sur un marché des paiements très compétitif», l’ACPR s’inquiète pour leur survie. Les établissements qui n’ont pas encore atteint leur seuil de rentabilité affichent en effet des charges correspondant en moyenne à plus de... 370% de leur produit d’exploitation. «Pour ces nouveaux acteurs (...) financer cette absence de rentabilité repose ainsi en grande partie sur leur capacité à obtenir du financement à long terme, aujourd’hui surtout auprès des investisseurs de capital-risque», estime l’ACPR. Bien que pour l’heure, les fonds soient encore relativement faciles à trouver, les sociétés non rentables pourraient se retrouver en difficulté si la conjoncture venait à se dégrader.

Enfin l’ACPR profite de cette tribune pour lister les points sur lesquels portera son attention lors de la révision du cadre réglementaire européen fixé par la directive sur les services de paiements DSP2. Le superviseur estime, par exemple, que la nouvelle directive devra mieux distinguer les activités d’émission de monnaie électronique et celles de fourniture de service de paiement. «Ces activités sont aujourd’hui extrêmement semblables et présentent des risques similaires, mais emportent l’application de régimes prudentiels et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme différents», note l’ACPR. Celle-ci souhaite aussi que les exigences prudentielles liées à la fourniture de services paiement soient précisées pour mieux harmoniser des approches des différentes autorités de supervision.