Les mutuelles d’assurance françaises relancent le débat sur le statut européen

Alors que le projet de statut européen de mutuelle, vieux d’une vingtaine d’années, n’a toujours pas abouti, la Roam (Réunion des organismes d’assurance mutuelle) se mobilise pour relancer le débat. Après l’initiative, soutenue par le syndicat professionnel, de cinq parlementaires européens en octobre dernier pour remettre le sujet au goût du jour, la Roam, aux côtés des autres fédérations mutualistes (Mutualité Française, FFSAM et Gema), a écrit aux députés européens pour obtenir leur soutien. La lettre est ouverte à signature jusqu’au 17 février 2011.

«Le statut européen permettrait d’offrir de nouveaux horizons de développement mutualistes sur le continent, notamment dans la perspective de Solvabilité 2, et permettrait des économies d’échelle», a souligné jeudi Marie-Hélène Kennedy, déléguée générale de la Roam. Selon cette dernière, une des idées pourrait être l’extension du statut français de Sgam (société de groupe d’assurance mutuelle, utilisé par exemple par Covéa) aux autres pays européens.

Dans cette logique, la Commission européenne devrait lancer en mars un appel d’offres auprès d’experts en vue de réaliser une étude sur la nécessité de ce statut et l’existence de freins éventuels. «L’étude devrait être lancée en octobre et sera réalisée sur une période de douze mois», a indiqué Michel Dupuydauby, président de la Roam. Sur ce projet, la fédération déplore le frein des mutuelles allemandes, qui «ne veulent pas voir entrer d’autres compétiteurs sur leur marché et ont par ailleurs une très mauvaise gouvernance, basée sur un système de cooptation, qui pourrait dès lors être remis en cause», s’est offusquée Marie-Hélène Kennedy.

La directive Solvabilité 2 est l’autre chantier mobilisant pleinement la Roam. La fédération s’est félicitée des périodes de transition prévues dans le cadre du projet de directive d’Omnibus 2, qui doit toutefois être discuté au niveau parlementaire d’ici à avril. «Il faut une entrée en vigueur progressive et ces mesures de transition sont une manière intelligente de rentrer dans Solvabilité 2», a martelé le président.

Alors que la Commission européenne doit établir les différentes étapes pour aboutir à une version définitive de la directive, «pourra-t-elle faire cela d’ici à l’entrée en vigueur, fin 2012 ou début 2013?», s’interroge toutefois le président.