Les exigences imposées aux assureurs systémiques se précisent

Axa, Allianz et consorts savent à quelle sauce ils seront mangés. A compter de 2015, ces assureurs jugés d’importance systémique mondiale (G-SII) devront transmettre de manière confidentielle à leur tutelle un ratio de solvabilité minimum, baptisé BCR (basic capital requirements). Un document de 48 pages publié hier sur le site de l’IAIS, l’Association internationale des superviseurs du secteur, précise ses modalités de calcul. Le BCR, qui doit être définitivement approuvé par les pays membres du G20 le mois prochain, s’imposera en 2019.

Ces règles doivent permettre d'éviter dans l’esprit des autorités une débâcle comme celle d’AIG en 2008. La liste des G-SII, remise à jour chaque année, comprend neuf membres: le français Axa, l’italien Generali, l’allemand Allianz, les britanniques Prudential et Aviva, les américains AIG, Metlife et Prudential Financial, et le chinois Ping An.

La solvabilité minimum imposée aux assureurs systémiques sera exprimée par le ratio de BCR, rapport entre les fonds propres éligibles et l’exigence en capital. Cette dernière additionnera les expositions en risque des compagnies à cinq branches: la vie et la non-vie traditionnelle, la vie non traditionnelle (annuities, assurance de prêts immobiliers), les placements à risque mis à la valeur de marché (actions, crédit, immobilier et hedge funds) et les activités non assurantielles. Chaque ligne sera pondérée par un facteur spécifique.

Pour le calcul des exigences liées aux activités de type bancaire, à l’origine de la chute d’AIG, les régulateurs se fonderont sur le calcul du ratio de levier sous Bâle 3. S’agissant de la gestion d’actifs, l’IAIS renvoie aux travaux en cours du Conseil de stabilité financière. Elle appliquera dans l’intervalle à ces activités le facteur de risque opérationnel défini sous Bâle 2, soit 12% des revenus.

Selon les premières données fournies par les neuf assureurs, 51% de leurs besoins de BCR proviendraient des actifs financiers, contre 17% pour la branche vie, 17% pour les activités hors assurance, et 15% pour la branche dommages. Basé sur les chiffres à fin 2013, le niveau moyen de BCR représentait 75% de l’exigence de fonds propres imposée aux assureurs dans le pays où ils ont leur siège. Après le BCR, les régulateurs définiront un coussin de fonds propres supplémentaire, la «higher loss absorbency». Le total de cette HLA et du BCR pourrait alors dépasser le niveau de capital aujourd’hui demandé à ces compagnies.