Les eurodéputés débattent d’exigences différenciées selon la taille des banques

Le débat sur la structure des banques, lancé en janvier avec la création par le commissaire Barnier d’un groupe de travail, va rebondir au Parlement européen cette semaine avec le premier débat en commission des Affaires économiques sur les nouvelles exigences prudentielles issues des règles de Bâle 3. Dans une série d’amendements en cours de finalisation, les députés du groupe des verts et des sociaux-démocrates demandent une différenciation entre banques selon leur taille et/ou leur modèle économique dans l’application des ratios de capitaux et de levier.

Emmenés par le Belge Philippe Lamberts, les écologistes, qui se trouvent pour la circonstance alliés aux conservateurs britanniques, proposent de créer trois catégories de banques: fondamentales (les plus petites, strictement limitées à l’activité de dépôt et de prêts aux entreprises), systémiques et «autres» (banques universelles de taille moyenne). Ils proposent l’application d’un ratio de levier de respectivement 3%, 9% et 6% pour chacune de ces catégories.

Les socialistes défendent, à l’instar là encore des Britanniques, la possibilité pour les autorités de supervision (y compris le conseil européen du risque systémique) d’aller au-delà des exigences de Bâle 3. L’élu allemand qui coordonne leur position, Udo Bullman, recommande une surcharge en capital automatique de 50% voire 100% par rapport aux propositions de la Commission, au-delà de certains seuils de taille de bilan, en cours de définition.

Ces propositions commenceront à être examinées demain en commission. Les discussions entre groupes politiques pour sceller des compromis débuteront dès cette semaine. Membre du groupe de centre-droit PPE, le rapporteur des deux textes en discussion n’a pour l’instant prévu dans son rapport qu’une surcharge en capital pour les banques systémiques, en ligne avec les travaux en cours du Conseil de stabilité financière. Othmar Karas, toutefois, est proche des intérêts des banques coopératives et des caisses d’épargne, fortes dans son pays d’origine, l’Autriche, et pourrait être sensible à l’idée d’une différenciation des exigences en fonction de la taille ou de l’activité.

Compte tenu du nombre d’amendements (plusieurs centaines), le vote en commission prévu le 25 avril pourrait être repoussé. Les négociations avec les ministres des Finances commenceront seulement ensuite.