Les Etats-Unis reportent sine die l’application de Bâle 3

Les Etats-Unis prendront leur temps avant d’appliquer la nouvelle réglementation bancaire Bâle 3. Rien d’étonnant dans un pays où la grande majorité des banques, à l’exception des plus internationales, n’applique déjà pas Bâle 2. Les autorités de régulation américaines (Fed, FDIC et OCC), qui avaient ouvert à la consultation en juin leurs propositions pour l’application de Bâle 3, ont en effet reconnu vendredi «ne pas s’attendre à ce que les règles s’appliquent au 1er janvier», comme prévu initialement. Leur communiqué ne mentionne pas d’autre date.

La raison du report est simple. «De nombreux participants dans l’industrie financière ont dit leur inquiétude de se voir soumis à une réglementation définitive sur le capital au 1er janvier 2013 sans avoir suffisamment de temps pour la comprendre ou changer leur système comme il conviendrait», souligne le communiqué. Le secteur bancaire est très critique vis-à-vis des nouvelles règles, que le patron de JPMorgan, Jamie Dimon, n’a pas hésité à qualifier d’antiaméricaines. Dans un courrier adressé fin octobre aux régulateurs, vingt banques brandissaient la menace d’une restriction du crédit et d’une perte de compétitivité.

En Europe aussi, le projet de directive et règlements CRD 4 qui transpose Bâle 3 en droit européen est embourbé dansle processus législatif de l’Union européenne. La perspective d’une application au 1er janvier 2013 s’éloigne. Mais à la différence des Etats-Unis, les grandes banques européennes ont déjà intégré dans leur stratégie de renforcement des fonds propres l’échéance du 1er janvier. A l’image de BNP Paribas, qui a déjà atteint l’objectif d’un ratio de fonds propres durs de 9%.

La Fed continue en revanche à mener l’exercice bien rodé des stress tests lancés en 2009. Elle a lancé vendredi soir la nouvelle session annuelle des tests de résistance du secteur bancaire. Les détails du scénario macroéconomique seront publiés d’ici au 15 novembre. Outre les 19 établissements dont les tests sont rendus publics, onze holdings ayant plus de 50 milliards de dollars d’actifs seront soumises à l’exercice. Avec une réforme cette année: une banque ayant satisfait aux tests mais dont la politique de dividende trop généreuse menacerait la solvabilité pourra modifier ses pratiques avant la décision finale de la Fed. Une manière d’éviter la mésaventure subie cette année par Citigroup.