Les Etats-Unis jouent double jeu sur les banques

Les autorités américaines jouent au chat et à la souris avec les règles internationales de solvabilité bancaire. Alors que la Réserve fédérale a cédé ce mois-ci aux doléances du secteur bancaire américain en reportant l’application des normes de Bâle 3 aux Etats-Unis, l’institution entend durcir les règles applicables dans le pays aux activités des banques étrangères. Dans un discours prononcé hier, Daniel Tarullo, membre du conseil des gouverneurs, a proposé la création d’un nouveau statut.

Il s’agirait pour les autorités américaines de contraindre les filiales des groupes étrangers à renforcer leurs capitaux propres sans pouvoir s’abriter comme c’est le cas aujourd’hui derrière la solidité de leur maison-mère. «Mais nous devons rester conscients des bénéfices que les banques étrangères apportent à notre économie», a rappelé Daniel Tarullo.

La Fed propose, pour les banques non américaines les plus importantes outre-Atlantique, que les activités soient logées dans une IHC, intermediate holding company.

Ce statut entraînerait les mêmes exigences en fonds propres que celui de bank holding company (BHC). Il serait également soumis à des standards de liquidité comparables, «afin de s’assurer qu’en cas de stress, les activités américaines ont assez d’actifs liquides de qualité pour couvrir les sorties nettes de cash attendues à court terme», selon Daniel Tarullo. La Fed et le Congrès subissent la pression de l’opinion après avoir dû soutenir durant la crise par des prêts d’urgence les entités des banques européennes pour un montant comparable à celui consenti aux établissements américains.

Daniel Tarullo a rappelé d’autres chiffres: 23 banques étrangères ont des actifs supérieurs à 50 milliards de dollars avec une concentration de plus en plus marquée chez les dix premières, et cinq des dix plus grands brokers-dealers américains sont entre leurs mains. Le risque vient aussi du fait que ces établissements utilisent les dollars levés aux Etats-Unis pour financer des activités mondiales, un modèle mis à mal lors du retrait massif des fonds monétaires américains l’été 2011.

La loi Dodd-Frank a déjà fait bouger les lignes. Mais des groupes comme Deutsche Bank ou Barclays ont modifié leur organisation pour contourner les nouvelles règles s’imposant à toute holding bancaire. Citant un document interne, le Wall Street Journal a révélé l’an passé que la banque allemande pensait devoir faire face à une exigence d’injection de capital de 20 milliards de dollars pour son entité américaine si elle devait se plier à la règle commune.

L’Institute of International Bankers, groupe d’influence pour le compte d’une centaine de banques étrangères, a déjà averti par la voix de sa patronne Sarah Miller que si la Fed se montrait trop sévère elle pourrait tout simplement «décourager» ses protégés d’une présence aux Etats-Unis, ce qui pourrait fortement pénaliser un crédit bancaire auquel les banques étrangères contribuent à hauteur d’un quart. Un avocat cité par Bloomberg souligne pour sa part que de telles initiatives pourraient encombrer les banques d’«entités surcapitalisées à travers le monde».