Les députés approuvent la non-déductibilité de la taxe systémique

Les députés ont adopté hier soir des dispositions qui rendent non déductible de l’impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique payée par les banques. Malgré les vives critiques de l’opposition UMP et UDI, ils ont voté un article du projet de loi de finances rectificative pour 2014 en ce sens. Le texte rend non déductible de l’impôt sur les sociétés (IS) la taxe de risque systémique payée par les banques, une mesure qui devrait rapporter 280 millions d’euros en 2015. Le même article du PLFR prévoit que la future contribution des banques au fonds de résolution européen des crises bancaires, qui remplacera progressivement la taxe systémique, sera elle aussi non déductible. La Fédération bancaire française avait demandé au gouvernement de renoncer à cette non-déductibilité, jugeant qu’elle «pénaliserait non seulement les banques françaises déjà lourdement taxées mais serait aussi un handicap pour le financement de l'économie».