Les conseils en vote sont invités à améliorer leur dialogue avec les émetteurs

Les cinq principales agences de conseil en vote, ou proxys – EOS (Federated Hermes), Glass Lewis, ISS, Minerva et PIRC –, améliorent leur transparence, selon le deuxième rapport annuel de l’Independent Oversight Committee (IOC), qui veille à l’application des Best Practice Principles (BPP), adoptés par la profession en 2019.

Pour sa part, Proxinvest a choisi de quitter le BPP Group (BPPG) en janvier dernier et n’a pas présenté de rapport à l’IOC cette année. «Pour des raisons administratives, Proxinvest a décidé de ne pas renouveler pour l’exercice 2022 son adhésion aux BPPG. Proxinvest a concomitamment confirmé son engagement de se conformer intégralement aux pratiques et recommandations du BPPG», précise à L’Agefi l’agence française de conseil en vote.

Le rapport constate des améliorations significatives dans la façon dont les entreprises décrivent leur propre diversité, la formation interne et les qualifications de leurs équipes, ainsi que dans les canaux de plaintes. Ce qui constituait une demande de l’IOC l’année dernière.

Néanmoins, le rapport leur demande de nouveaux efforts. L’IOC prévient qu’il sera particulièrement attentif, l’an prochain, à certaines thématiques. «Les recommandations de l’IOC permettent d’améliorer le travail des proxys et vont probablement générer une inflation de nos ‘statements’», constate Cédric Lavérie, responsable de la recherche sur la gouvernance française chez ISS.

Transparence des méthodes

Ainsi, afin de garantir la qualité de la recherche, l’IOC invite les proxys à préciser leur méthode de vérification des faits, de suivi des erreurs et de leurs pratiques correctives. Il aimerait que les proxys détaillent davantage les contrôles internes sur la qualité, la fiabilité, l’indépendance et l’exactitude des données. Si des efforts ont été faits, l’IOC continue de plaider en faveur d’une plus grande transparence sur les pratiques de vérification des faits, de suivi des erreurs et de correction.

Dans le cadre de la communication avec les émetteurs, l’IOC estime qu’avoir un retour de l’émetteur permet de contribuer à l’exactitude de la recherche. Toutefois, cet échange ne doit pas peser sur l’indépendance de la recherche ni sur la recommandation de vote du proxy, qui doit pouvoir fournir l’analyse à ses clients investisseurs dans un délai suffisant.

En tout état de cause, le proxy devrait préciser, dans sa déclaration de conformité aux principes, s’ils disposent d’un processus de retour d’information des émetteurs, quelle étendue de l’information transmise avant le feedback de l’émetteur, les délais accordés pour la réponse, voire les éventuels frais demandés aux émetteurs pour avoir accès à la recherche avant sa publication. «En France, ISS est le seul proxy à pratiquer le prérapport, confie Cédric Lavérie. Tout émetteur qui en fait la demande le reçoit. Il a entre 24 et 48 heures pour signaler des erreurs matérielles, mais surtout pour discuter de nos recommandations et poursuivre ainsi notre politique de dialogue. Nous ne pouvons lui laisser plus de temps, car les investisseurs, nos clients, ont aussi des délais à respecter. Notre rapport final est gratuit, ce qui n’est pas le cas de nos deux concurrents en France [Glass Lewis et Proxinvest, NDLR]. En fonction des informations complémentaires apportées par l’émetteur, nous pouvons émettre des alertes vers nos clients.»

Les BPP pourraient être révisés en 2023

Pour prévenir les conflits d’intérêts, l’IOC insiste sur l’importance pour les proxys de préciser de manière détaillée la nature de leurs revenus, afin d’évaluer les risques de conflits d’intérêts. Or, la plupart des proxys ne respectent pas cette recommandation, constate-t-il. Pour lui, un des moyens d’évaluer la gestion des conflits d’intérêts est de signaler les risques mais aussi ceux qui n’existent pas. «La gestion de tous nos conflits d’intérêts potentiels, et pas seulement ceux liés à la nature de nos revenus, est précisée dans notre ‘statement’ et également disponible sur notre site et plateforme de vote», ajoute Cédric Lavérie.

En cas de plaintes, notamment des émetteurs, les procédures de réclamation doivent être claires. Le proxy doit indiquer quels sont les canaux de réclamation, son mode de gestion de la plainte, s’il s’engage à y répondre et s’il offre une procédure d’appel. L’IOC constate que des premiers efforts ont été réalisés cette année, après ses remarques de l’an dernier.

Pour l’avenir, l’IOC se fixe des points d’attention. D’une part, il va tenir, en octobre à Rome, un forum sur la profession, permettant de recueillir les avis de toutes les parties prenantes. En fonction des conclusions tirées, les Principes de 2019 pourraient être révisés. D’autre part, compte tenu de l’attention accrue portée aux sujets climatiques et de capital humain, l’IOC proposera sans doute de réviser les Principes, en collaboration avec les signataires, y voyant un gage de l’indépendance et de l’effectivité du principe d’autorégulation.