Les banques s’inquiètent des règles censées prévenir la contagion des risques

Les banques européennes et notamment françaises redoutent que les règles internationales destinées à prévenir la contagion des risques entre grandes banques leur rendent plus difficile l’application des exigences sur la résolution des établissements systémiques.

A la demande des régulateurs internationaux, les banques d’importance systémique au niveau mondial (G-SIB), devront se soumettre dès 2019 à une exigence d’absorption des pertes (TLAC). Cette exigence, dont le calibrage a été dévoilé en novembre 2015, suppose notamment que les banques émettent de la dette, susceptible d’être effacée ou convertie en capital en cas de difficultés. En novembre 2015, les régulateurs réunis au sein du Comité de Bâle ont également proposé de limiter la capacité pour les banques d’investir dans les instruments éligibles au TLAC d’une G-SIB. Ils souhaitent ainsi prévenir la propagation des risques qui pourrait survenir si une G-SIB en difficulté efface sa dette éligible au TLAC dans laquelle aurait investi une autre banque.

Le Comité de Bâle propose ainsi que les banques déduisent de leur capital réglementaire tier 2 les montants investis dans les instruments éligibles TLAC d’une G-SIB. Si une banque détient plus de 10% du capital d’une G-SIB, ses investissements en instruments de TLAC de cet émetteur devront être déduits complètement de son capital réglementaire. La déduction devrait être moindre pour une banque qui détient moins de 10% du capital d’une G-SIB

Aux yeux de la Fédération bancaire européenne (EBF) comme de la Fédération bancaire française (FBF), ce système ne devrait pas s’appliquer aux banques non-G-SIB. «Empêcher les banques qui ne sont pas des G-Sib, d’investir dans des instruments éligibles au TLAC devrait encore limiter le champ des investisseurs possibles et transférer les investissements en TLAC du secteur régulé vers le parallèle», écrit la FBF dans une réponse au Comité de Bâle. Selon elle, les règles pourraient réduire la profondeur du marché de la dette éligible au TLAC alors que «d’importantes émissions sont attendues sur ce nouveau marché dans les prochaines années pour permettre aux banques de remplir leurs exigences». Les fédérations bancaires plaident également pour que les banques puissent déduire les investissements en titres éligibles au TLAC de leur propre TLAC et proposent de limiter l’ampleur des déductions.

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