Les banques prêtes à négocier les commissions sur cartes bancaires

Les banques ont saisi le message envoyé par l’Autorité de la concurrence, lorsque celle-ci avait condamné onze d’entre elles à payer 385 millions d’euros, fin septembre, en raison de la mise en place d’une commission interbancaire sur les chèques. Elles ont cette fois demandé l’arbitrage de l’antitrust dans le conflit qui les oppose aux entreprises de distribution à propos des commissions sur cartes bancaires.

A la suite d’un article paru dans Les Echos, l’Autorité de la concurrence a confirmé à L’Agefi avoir accepté, à la demande des banques, «d’explorer la voie de la procédure d’engagement». En clair, la voie contentieuse, ouverte en février 2009 après une plainte de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD), a été suspendue.

Les protagonistes ont confirmé s’être entretenus séparément avec Bruno Lasserre, président de l’autorité, en décembre. Dans les jours qui viennent, les banques recevront une «évaluation préliminaire de préoccupations de concurrence», qui précisera les craintes et les griefs de l’autorité.

Ceux-ci concerneront le montant des commissions, ainsi que ses mécanismes de révision permettant leur renégociation. Les banques auront ensuite un mois pour formuler leurs concessions. Des examens contradictoires, ainsi qu’un «test de marché» seront organisés. Le collège rendra sa décision, théoriquement en mai ou juin. Cela dit, l’antitrust insiste sur le fait qu’elle peut à tout moment revenir au contentieux. Un point important pour la FECD, qui remet en cause le principe même de commission.

Pour les banques, les commissions ne sont pas indues. «Elles correspondent à de vrais coûts (technologiques, de garantie), et services (location, assistance…)», explique le responsable monétique d’une banque, qui précise que la commission payée par les commerçants intègre une partie interbancaire dont la formule a été validée il y a plus de vingt ans.

Les banques ne se sentent pas en position de force, d’autant que le climat leur est défavorable. Le député UMP Richard Mallié s’est vu confier par Bercy une commission d’enquête sur le sujet, alors que l’élu avait tenté de faire passer un amendement au projet de loi de Finances 2011 encadrant fortement les commissions, que le gouvernement avait édulcoré par deux sous-amendements. Si l’ensemble a été retoqué en décembre par le Conseil constitutionnel, les banques savent que «le sujet reviendra d’une manière ou d’une autre».