
Les banques françaises gagnent leur bras de fer contre la BCE

C’est un camouflet inédit pour la Banque centrale européenne (BCE). Le tribunal de l’Union européenne a donné raison vendredi aux banques françaises qui contestaient le mode de calcul de leur ratio de levier imposé par le superviseur bancaire unique. La cour de Luxembourg a en effet annulé des décisions de la BCE qui empêchaient les établissements de crédit tricolores d’exclure, dans le calcul de leur levier, l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des dépôts (CDC). Les arrêts du tribunal concernent La Banque Postale, distributeur historique du Livret A, mais aussi BPCE, le Crédit Mutuel, la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas.
Les six grandes banques françaises contestaient des décisions d’août 2016 de la BCE qui voulait les empêcher de déduire les encours du Livret A, de Livret de développement durable et solidaire et du Livret d'épargne populaire qu’elles ne conservaient pas dans leur bilan. Or, les sommes en jeu sont considérables. A fin 2017, les encours centralisés à la CDC atteignaient 245 milliards d’euros.
Les établissements de l’Hexagone se réfèrent, eux, à un acte délégué de la Commission européenne publié en 2014 qui prévoit un régime dérogatoire pour l'épargne réglementée. Celui-ci permet à La Banque Postale, établissement le plus touché, d’afficher un ratio de levier de 5,3% à fin 2017. Ce dernier serait tombé à 4,5% si la banque avait réintégré dans son bilan l'épargne centralisée à la CDC, conformément à la volonté de la BCE. Ce ratio théorique reste malgré tout élevé, sachant que l’inclusion des dépôts centralisés aboutissait à un ratio de levier de 3,5% seulement à fin 2015. La différence de 100 points de base en deux ans s’explique par des mesures transitoires prévues par la BCE pour ne pas trop pénaliser La Banque Postale. Cette dernière pouvait ainsi exclure une partie de l’épargne réglementée de son ratio de levier «temporairement et dégressivement entre 2016 et 2023», comme le précise le communiqué du tribunal de l’UE. En 2017, cette quote-part était de 40 milliards d’euros, précise La Banque Postale à L’Agefi.
La justice européenne rend désormais caduc ce régime de faveur et permet à toutes les banques de bénéficier du régime le plus favorable pour elles. Contactée par L’Agefi, la BCE n’indique pas si elle va faire appel. Le tribunal de l’UE ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire de la banque centrale mais estime, qu’en l’espèce, sa position revêt un «caractère manifestement erroné».
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Rubio rencontre Netanyahu à Jérusalem pour parler des conséquences de la frappe israélienne au Qatar
Jérusalem - Le secrétaire d'État américain Marco Rubio rencontre lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour examiner les conséquences d’une attaque israélienne contre des dirigeants du Hamas au Qatar et ses répercussions sur les efforts visant à instaurer une trêve à Gaza. La rencontre entre MM. Rubio et Netanyahu devait commencer à 10h00 (07h00 GMT) à Jérusalem, selon le département d’Etat. M. Rubio a indiqué à des journalistes qu’il comptait discuter avec le Premier ministre de l’offensive militaire israélienne en cours sur Gaza-ville, ainsi que des discussions au sein du gouvernement israélien sur l’opportunité d’annexer des territoires en Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, dans le but d’empêcher la création d’un État palestinien. Il a affirmé que le président américain Donald Trump souhaitait que la guerre de Gaza, déclenchée par l’attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre 2023, sur Israël, soit «terminée», ce qui doit passer selon lui par la libération des tous les otages enlevés ce jour-là et des garanties sur le fait que le Hamas «ne soit plus une menace» pour Israël. La visite de M. Rubio avait été prévue avant la frappe israélienne ayant visé des dirigeants du Hamas, le 9 septembre au Qatar, une attaque qui a fortement contrarié Donald Trump. Washington est l’allié numéro un d’Israël, mais aussi un proche allié du Qatar, pays à la pointe des efforts diplomatiques, avec l’Egypte et les Etats-Unis, en vue d’un accord de cessez-le-feu et de libération des otages à Gaza. Le Qatar abrite la plus grande base militaire américaine au Moyen-Orient. La visite de M. Rubio est destinée afficher la solidarité des Etats-Unis avec Israël à une semaine d’un sommet codirigé par la France et l’Arabie saoudite aux Nations Unies et destiné à promouvoir la reconnaissance internationale de l’Etat de Palestine, ce à quoi s’opposent fermement M. Netanyahu et ses alliés d’extrême droite au sein du cabinet israélien. «Capitale éternelle» Le secrétaire d’Etat a indiqué que l’attaque israélienne à Doha ne le détournait pas du but initial de sa visite. Cette frappe «ne va pas changer la nature de notre relation avec Israël, mais nous allons devoir en parler», a déclaré M. Rubio avant son départ. «Nous ne sommes évidemment pas contents de (cette attaque mais) nous devons aller de l’avant et déterminer ce qui va se passer ensuite», a-t-il ajouté. La frappe visait une réunion de dirigeants du Hamas rassemblés pour examiner une nouvelle proposition de cessez-le-feu américaine pour Gaza. Elle a fait cinq morts, cinq Palestiniens membres du Hamas et un policier qatari. Catholique pratiquant, M. Rubio s’est recueilli dimanche avec M. Netanyahu au mur des Lamentations, lieu le plus sacré du judaïsme où les juifs sont autorisés à prier. Le mur des Lamentations, vestige du Second Temple juif, détruit par les Romains en l’an 70, est situé à Jérusalem-Est, secteur de la Ville sainte occupé et annexé par Israël depuis 1967. Dans un message sur X, M. Rubio a ensuite déclaré que Jérusalem était la «capitale éternelle» d’Israël. M. Netanyahu a déclaré lui que l’alliance d’Israël avec les États-Unis n’avait «jamais été aussi forte». Les Etats-Unis sont un des rares pays à reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, enjeu clef du conflit israélo-palestinien. L’annexion de Jérusalem-Est n’est pas reconnue par les Nations unies, et l’Autorité palestinienne du président Mahmoud Abbas souhaite faire de ce secteur la capitale de l’Etat palestinien pleinement souverain et indépendant auquel aspirent les Palestiniens. © Agence France-Presse