Les banques espagnoles portent la taxe exceptionnelle devant les tribunaux

AEB et CECA ont déposé deux recours contentieux-administratifs auprès de l’Audiencia Nacional (ndlr : Haute cour d’Espagne) pour contester l’arrêté ministériel approuvant les formulaires de déclaration et de paiement anticipé de la nouvelle taxe bancaire ». C’est en ces termes laconiques que l’association bancaire espagnole (AEB) et l’association des anciennes caisses d’épargne (CECA) ont confirmé le 15 février avoir ouvert les hostilités contre le gouvernement de Pedro Sanchez sur la taxe bancaire exceptionnelle.

Cela faisait des mois que la colère grondait : lors de l’annonce de cet impôt temporaire en juillet 2022, ces associations bancaires avaient d’emblée dénoncé une taxe « mauvaise à la fois pour l'économie et les investissements ». La décision de recourir à la justice aurait seulement été prise début février, après consultation de cabinets d’avocats. Pour l’heure, les deux associations se refusent à toute information supplémentaire. Il se murmure néanmoins dans les milieux bancaires que cette action en justice vise à remettre en cause la constitutionnalité de cette taxe, qui, de surcroît, contreviendrait, selon les associations, aux règles d’égalité des chances en Europe.

Les lobbies bancaires entendent faire valoir leur point de vue en s’appuyant sur l’avis émis en novembre par la Banque centrale européenne, lequel mettait en garde contre les « conséquences potentiellement négatives sur le secteur » de cet impôt, censé rapporter trois milliards d’euros en deux ans aux finances publiques espagnoles. L’argumentaire des associations devrait également reposer sur l’étude élaborée en septembre dernier par l’Instituto de Estudios Economicos (IEE). Ce cercle de réflexion proche des entreprises avait estimé que l’instauration de cette taxe pouvait entraîner la perte de quelque 35.000 emplois pour le secteur bancaire, soit le cinquième de son total.

Parallèlement à cette action en justice, les établissements bancaires espagnols ont aussi la possibilité de déposer individuellement un recours auprès de l’administration fiscale une fois le premier versement de l’impôt réalisé, d’ici au 20 février prochain. Interrogée à ce sujet début février, Ana Botin, présidente de Santander, indiquait que la banque avait une responsabilité fiduciaire envers ses actionnaires pour analyser « si elle devait ou non faire appel » de cette décision. Du côté de CaixaBank, on réitère que la décision « qui relève du Conseil d’administration, n’a pas encore été prise ». Jusqu’à présent, seule Bankinter a publiquement déclaré qu’elle contesterait cette taxe.