Les banques enterrent le projet européen Monnet sur les systèmes de paiement

En annonçant hier l’arrêt du projet de système de paiement Monnet, les 24 banques européennes qui y participaient ont mis leur menace à exécution. En juin 2011, elles avaient mis en garde Bruxelles sur la nécessité pour les autorités de la concurrence européennes d’assurer la pérennité du futur système.

Les établissements avaient posé deux conditions. Ils souhaitaient «la certitude juridique et le caractère pérenne du système de paiement à quatre coins [impliquant le consommateur, le commerçant et leurs banques respectives, ndlr] assurant l’interopérabilité et l’universalité du service de paiement», par opposition au système «à trois coins», moins transparent puisqu’il met en relation les deux banques avec un seul intermédiaire, tel American Express.

En outre, «les banques souhaitent des règles du jeu précises face à une Autorité de la concurrence très active. Or la Commission a refusé de leur donner un cadre juridique validé par anticipation. Mais les banques n’entendent pas mobiliser plusieurs centaines de millions d’euros à l’aveuglette», explique à L’Agefi Georges Pauget, l’ancien directeur général du groupe Crédit Agricole, porte-parole des banques françaises sur le sujet. Le projet Monnet était d’autant plus lourd qu’il était, contrairement à des projets concurrents PayFair ou EAPS, conçu pour traiter tous les moyens de paiement, des cartes aux transactions par téléphone portable.

Les membres de Monnet réclamaient également «une certitude durable au regard de leur modèle économique», rappelle leur communiqué publié hier. Or, la Commission européenne exige que tout système européen de paiement se conforme par principe à l’accord sur les commissions d’interchange transfrontalières entre Visa et Mastercard.

Mais selon les banques, cet accord «ne permet pas un modèle économique viable pour un nouvel arrivant». Le projet Monnet prévoyait lui la mise en place de commissions identiques à l’échelle européenne selon le type d’opérations et leur niveau de valeur ajoutée. «Cette solution avait le mérite de favoriser une réelle harmonisation européenne», estime Georges Pauget qui regrette la position «doctrinaire» de Bruxelles.

L’objectif de Monnet était de briser le duopole formé par Visa et Mastercard sur le marché des systèmes de paiement. Il correspondait également à la philosophie générale de Bruxelles de favoriser l’ouverture à la concurrence de ce marché.