Les banques couvriront bien en capital le risque des chambres de compensation

Il s’agirait selon le président du Comité de Bâle, le suédois Stefan Ingves, de l’«une des dernières pièces du cadre réglementaire de Bâle 3». Même s’il reste encore des pièces du puzzle à assembler, et le Comité y travaillera jusqu’à l’an prochain, la publication hier des règles concernant les exigences envers les banques en termes de capital face à leur exposition aux chambres de compensation (les CCP ou Central Counterparties), constitue une étape importante. Des règles finalisées, hors éventuelle évolution plus générale de Bâle 3, après deux consultations des professionnels en décembre 2010 et novembre 2011. Leur mise en œuvre est attendue comme prévu dès le 1er janvier prochain.

Une banque est exposée à une CCP de deux manières, à savoir au titre des transactions qui y transitent (appels de marge, collatéral déposé auprès de la chambre) et au titre du fonds commun ou default fund abondé par chaque membre de la chambre qui permet de mutualiser le coût du défaut d’un intervenant. Le Comité de Bâle a confirmé que l’exposition des banques au titre de leurs transactions sera pondérée à hauteur de 2% des encours pour le calcul de leurs fonds propres réglementaires. Les banques avaient plaidé pour une pondération plus clémente. Les banques auront en parallèle finalement le choix entre deux formules de calcul pour la pondération en risque de leur contribution au fonds commun.

De quoi faire obstacle, selon le régulateur, au risque systémique des chambres de compensation, appelées à jouer un rôle grandissant sur les marchés. Le Comité de Bâle rappelle que ces deux règles respectent les nouveaux principes des superviseurs internationaux CPSS et Iosco concernant la sécurité des infrastructures des marchés. Afin de bénéficier du «traitement préférentiel» exposé ci-dessus, les banques devront, selon le Comité, traiter avec des chambres de compensation respectant ces principes. Hors de ce périmètre, l’addition sera plus élevée, en fonction de la notation crédit du compensateur.

Le Comité de Bâle a par ailleurs mis fin à une anomalie des règles de Bâle 3 permettant aux banques d’abaisser les exigences en termes de capitalisation lorsque leur notation crédit était dégradée, par le biais d’une moindre valorisation de leurs propres dérivés au bilan. L’application de cette évolution de règle, qui vient en phase avec celle déjà entérinée sur la dette propre, se fera par étape entre 2014 et le 1er janvier 2018.