Les banques américaines signent un accord sur les saisies immobilières

Il semble que le feuilleton sur les saisies immobilières abusives aux Etats-Unis prenne fin. Hier, la Réserve fédérale (Fed) et l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency, qui supervise la plupart des plus grandes banques américaines) ont publié les termes de l’accord conclu avec dix établissements de crédit, dont Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, Wells Fargo et MetLife Bank. Il représente un montant total de 8,5 milliards de dollars.

Les banques ont accepté de verser 3,3 milliards de dollars comptant aux emprunteurs concernés, le solde (5,2 milliards) prenant la forme de mesures d’allègement des emprunts. La valeur des dédommagements est comprise entre quelques centaines de dollars à un maximum de 125.000 dollars, selon la gravité de l’erreur dont les clients ont été victimes. L’accord concerne 3,8 millions d’emprunteurs dont les biens immobiliers ont été saisis en 2009 et 2010.

En outre, les banques ne devront plus avoir recours à des consultants indépendants pour superviser l’étude des dossiers de saisie. Cette ancienne obligation, imposée en 2011 par l’OCC, aurait coûté 1,3 milliard de dollars jusqu’à présent, rapportait le site internet du Wall Street Journal dimanche. Les rumeurs sur un accord probable avaient filtré dès le week-end, le chiffre de 10 milliards de dollars pour 14 banques étant évoqué.

Confrontées à la multiplication des dossiers d’impayés relatifs aux crédits hypothécaires de ménages insolvables (subprimes) à partir de 2008, de nombreux établissements de crédit ont été accusés d’avoir utilisé du personnel non qualifié pour signer les documents d’expropriation à la chaîne («robo-signing»), tout en prétendant avoir étudié chaque cas individuellement.

Un accord n’était pourtant pas garanti. Malgré les rumeurs du week-end, une commission du Congrès américain avait demandé aux régulateurs, dans une lettre rendue publique samedi, de retarder cet accord, qui devait à l’origine concerner 14 banques (parmi lesquelles Bank of America, JPMorgan, Wells Fargo et Citigroup), afin qu’elle ait le temps d’étudier le projet.

En cas d’accord définitif, il s’agirait du deuxième de ce type: en février 2012, cinq grandes banques, dont JPMorgan et Citigroup, avaient accepté de dédommager sous diverses formes 300.000 emprunteurs pour un total de 26 milliards de dollars. L’accord impliquait le gouvernement fédéral et les autorités judiciaires de 49 Etats.