Les atteintes à la probité ont progressé de 28% entre 2016 et 2021 en France

Pour la première fois, l’Agence française anticorruption (Afa) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ont dévoilé une étude sur les atteintes à la probité en France. Cette cartographie s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2 de 2016 sur la lutte contre la corruption.

En 2020, 354.000 personnes ont été confrontées à une situation de corruption, dont 89% dans le cadre professionnel, principalement à travers la proposition d’un pot-de-vin ou d’un cadeau, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, du ministère de l’Intérieur. Néanmoins, seulement 800 infractions d’atteintes à la probité ont été enregistrées par la police ou la gendarmerie en 2021, même si elles sont en progression de 28% depuis 2016, soit une hausse annuelle moyenne de 5%. Ces infractions se concentrent en Corse et dans les collectivités d’outremer, où les détournements de fonds publics prédominent.

Ces infractions relèvent principalement de la corruption (29%), de détournements de fonds publics (24%), et de prises illégales d’intérêts (18%). Ces dernières ont été commises à 57% par des élus. Viennent ensuite le favoritisme (11%), le recel (9%), le trafic d’influence (4%), la concussion (4%) et le blanchiment (1%).

En cinq ans, les infractions de corruption ont bondi de 46%, et concernent deux fois sur trois le secteur public. La corruption active (le corrupteur) est plus souvent constatée que la corruption passive (le corrompu), en raison des dénonciations faites par ceux qu’on a essayé de corrompre, une obligation pour un agent public mais pas pour un acteur privé.

Ces atteintes à la probité s’accompagnent souvent d’infractions connexes relevant de la fraude ou de la tromperie, avec, par exemple, l’usage d’un faux document pour détourner des fonds publics.

La moitié des victimes d’atteinte à la probité sont des personnes morales, principalement pour du recel, du favoritisme (par exemple, quand leurs offres n’ont pas été retenues), des détournements de fonds publics et du blanchiment. Les personnes physiques, plus de deux tiers d’hommes, sont victimes surtout de corruption, de trafic d’influence et de concussion. Quant aux mis en cause, ce sont presque toujours des personnes physiques, à 78% des hommes, autour de la cinquantaine et de nationalité française. Ces données statistiques seront complétées par des travaux de recherche qualitative, promet l’Afa.