Les assureurs français satisfont dans l’ensemble aux exigences de Solvabilité 2

Les résultats de la cinquième étude quantitative d’impact (QIS 5) des règles de Solvabilité 2 se sont révélés plutôt rassurants pour le monde de l’assurance française. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui en dévoilait la teneur hier, a souligné la «très forte hausse de la participation» par rapport à QIS4. La France est ainsi le premier pays participant à l’étude avec 546 réponses: elles représentent 68% des organismes, soit 95% des provisions techniques et des primes en assurance non-vie. Surtout, les résultats «confirment la solidité du marché français», s’est réjouie Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACP.

Les deux niveaux d’exigence sont en effet largement couverts, qu’il s’agisse du capital de solvabilité requis (SCR) pour absorber un choc économique majeur, ou du minimum de capital requis (MCR), en dessous duquel l’autorité de tutelle devra intervenir immédiatement. Ils ont été fixés à respectivement 101 et 39 milliards d’euros au titre de la formule standard.

Les sociétés cumulent un excès de couverture du SCR de 82 milliards d’euros, soit 23% de moins que sous Solvabilité 1. Les éléments éligibles pour le calcul du MCR s’élèvent eux à 174 milliards d’euros, dépassant donc le minimum requis de 135 milliards.

Cela dit, deux éléments préservent d’un excès d’optimisme. «Il faut faire preuve de prudence, car l’exercice était nouveau pour beaucoup d’organismes. Pour les plus petits, la qualité des données de départ n’était pas celle que l’on aurait pu souhaiter», prévient Danièle Nouy. En outre, le QIS 5 et ses réponses ont été établies à partir des chiffres de l’année 2009, où la conjoncture des marchés était plutôt favorable – laissant planer une inconnue sur la volatilité du SCR.

Par ailleurs, le QIS 5 a été l’occasion de soulever certaines questions. La formule du SCR est jugée trop complexe ou inadaptée, par exemple pour le calcul du risque catastrophe et de la réassurance non proportionnelle. Enfin, l’élaboration du bilan prudentiel (au 1er janvier 2013) promet d’être difficile pour les assureurs n’utilisant par les normes IFRS, les règles françaises de valorisation étant «très éloignées» de Solvabilité 2. «Certains organismes ont eu recours à une simplification un peu sommaire. Il sera nécessaire de soumettre ce bilan à un audit externe au moment où la réglementation sera appliquée», estime Danièle Nouy.