Les assureurs contestent la taxation sur les complémentaires santé

Etonnement et regrets. La Fédération française de l’assurance (FFA) fait part de son incompréhension face au projet du gouvernement de taxer les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) à hauteur d’un milliard d’euros en 2020 et de 500 millions en 2021 du fait des moindres dépenses de santé engagées par les Français durant le confinement. « Les membres de la FFA s’étonnent et regrettent ce projet, qui se fonde sur une évaluation incomplète des effets de la crise », indique la fédération dans un communiqué.

« Nous regrettons vivement que ce projet de contribution ne prenne pas le temps d’évaluer les impacts réels de la crise sur les complémentaires », indique Florence Lustman, présidente de la FFA.

« Si les assureurs ont noté en effet une baisse des dépenses de santé durant le confinement, de nombreuses incertitudes subsistent concernant le rattrapage de la consommation de soins et les impacts financiers de crise », explique la FFA. Elle assure que « les OCAM constatent déjà une forte hausse des dépenses notamment en dentaire depuis le déconfinement ».

Selon la FFA, les complémentaires santé risquent aussi d’être « touchés par la dégradation de la conjoncture économique consécutive à la forte hausse attendue du chômage, qui impactera leurs dépenses liées à l’obligation de maintenir des garanties santé et prévoyance pour les personnes privées d’emploi et pour lesquelles il n’y a plus de cotisations perçues ». « L’impact des impayés dus aux défaillances d’entreprises viendra par ailleurs détériorer cette situation », ajoute-t-elle.

La FFA en profite pour rappeller que « les contrats santé français sont déjà parmi les plus taxés d’Europe, alors que de nombreux pays, comme l’Allemagne, les exemptent ».

La mesure a été discutée depuis juin et décidée début août. Son montant a été annoncé jeudi en fin de journée par les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d’une réunion avec les représentants des fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance.