L’Erafp se préoccupe du reporting des banques

L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) a publié ses principes de vote pour les assemblées générales en 2014. Destinées aux gérants mandatés pour sa poche actions (qui représentait 3,64 milliards d’euros au 31 décembre 2013), elles existent depuis 2012 et sont approfondies tous les ans.

Le débat sur l’activité des banques dans l'évasion fiscale qui a agité l’Europe l’année dernière a trouvé une traduction dans le texte de l’Erafp. «L’absence, dans les comptes annuels, de reporting financier pays par pays d’implantation de l’entreprise pourra amener à un vote négatif. L’Erafp se concentrera dans un premier temps sur les entreprises du secteur financier dans lequel l’enjeu de transparence est particulièrement important», indique l’investisseur.

Pour recevoir son approbation, une société financière cotée devra notamment publier, pour chaque Etat ou territoire, son chiffre d’affaires, son bénéfice ou perte avant impôt, le montant des impôts sur les bénéfices et les subventions publiques reçues.

D’abord destinée au secteur financier, cette mesure pourra être étendue dans les années à venir à d’autres secteurs, en particulier celui des industries extractives.

L’Erafp entend également promouvoir le reporting extra-financier. L’absence de ce dernier, ou son insuffisance, pourra également susciter un vote négatif. Dans le même esprit d’ISR, l’établissement a affiné les indicateurs avec lesquels les gestionnaires mandatés évaluent la politique de dividendes des sociétés (évolution par rapport à la masse salariale, à l’endettement et par rapport au secteur). Par exemple, il recommande un vote négatif si la rémunération des actionnaires augmentait de 50% de plus que la rémunération des salariés à périmètre constant sur au moins trois ans.

Concernant la rémunération des dirigeants, l’Erafp a également affiné sa grille d’analyse. Au seuil maximal d’écart de salaire «socialement tolérable» (la rémunération globale annuelle excède 100 fois le salaire minimum du pays du siège social de l’entreprise) a été ajouté un seuil de 50 fois la rémunération médiane dans l’entreprise.

Dix sociétés de gestion devront suivre ces principes: Amundi, Axa IM, BNP Paribas AM, EdRAM, Tobam, Rothschild & Cie Gestion pour les mandats zone euro; Allianz GI et State Street pour les deux mandats actions internationales; Robeco Boston Partners et Loomis Sayles & Co (filiale de Natixis) pour les Etats-Unis.