L’Elysée veut muscler le financement aux PME

Epargne réglementée, assurance vie, Fonds stratégique d’investissement, épargne salariale: ces outils devront servir demain encore plus qu’aujourd’hui à financer les entreprises, selon un discours prononcé hier à Saint-Nazaire par Nicolas Sarkozy. La première sera réorientée vers le financement des PME industrielles, la seconde devrait voir sa taxation modifiée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, et le troisième se voit promettre 1,5 milliard d’euros de fonds propres supplémentaires.

Les différentes parties prenantes tentaient encore hier d’évaluer l’effet des annonces présidentielles, faute de précisions. Ainsi, s’agissant de l’épargne réglementée, le chef de l’Etat a promis que les trois quarts de la collecte annuelle sur le Livret A et le Livret de développement durable seraient affectés «au financement de nouveaux prêts à l’investissement des PME industrielles». Une manne qu’il évalue à 3 milliards d’euros par an en rythme de croisière. En 2010, hors capitalisation des intérêts, la collecte cumulée sur Livret A et LDD a atteint 5,6 milliards d’euros. L’annonce intervient en plein débat sur le taux de centralisation de l’encours à la Caisse des dépôts.

Nicolas Sarkozy a aussi promis «dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine (…), des initiatives pour orienter davantage les fonds d’assurance-vie vers les investissements pour les fonds propres des entreprises». Les pouvoirs publics planchent sur une fiscalité à deux vitesses. Le sénateur Philippe Marini avait présenté dans ce sens fin 2010 un amendement à la loi de Finances, resté sans suite: il prévoyait de relever de 7,5% à 8,5% le prélèvement forfaitaire sur les contrats détenus depuis plus de 8 ans, mais de le ramener à 5,5% pour les contrats constitués à 15% au moins d’unités de compte en actions françaises ou européennes, et détenus pendant 10 ans. Séduisante sur le papier, l’idée suscite cependant la réserve des professionnels, à l’heure où la collecte reste obstinément dirigée (à 87%) vers les contrats en euros. «Les Français ont subi deux krachs boursiers en dix ans et ne veulent pas des unités de compte», soupire un assureur.

L’épargne salariale (84 milliards d’euros d’encours) pourrait, elle, être affectée «spécifiquement au financement des PME», a indiqué le chef de l’Etat, qui a pourtant par le passé largement contribué à vider le produit.

Reste enfin le cas du FSI. Son rôle et sa mission sont confortés, mais les 1,5 milliard d’euros promis correspondront-ils vraiment à un accroissement de ses moyens? A sa création, début 2009, le Fonds a hérité de 14 milliards d’euros de participations de la CDC (actionnaire à 51%) et de l’Etat (49%), et de 6 milliards en capital. Or, ces fonds propres sont libérés au fil des besoins: le FSI, qui a investi 3,8 milliards en deux ans, a reçu environ 3,5 milliards d’euros. Il reste donc encore 2,5 milliards de capital à libérer.

Le débat sur les ressources du FSI devrait aussi rebondir en mars, lorsque ses actionnaires se pencheront sur sa politique de dividendes. Le Fonds n’en a pas versé en 2009, alors qu’il bénéficie d’un flux récurrent sur ses participations: ses 13,7% dans France Télécom lui rapportent à eux seuls environ 500 millions d’euros par an. Du taux de distribution du FSI dépendra sa capacité d’investissement dans les années à venir. Pour mémoire, la CDC a récemment accepté de reverser à l’Etat 50% de son résultat net consolidé.