Le travail de transparence des frais en assurance vie ne fait que commencer

L’année 2022 rime avec transparence sur les frais de l’assurance vie pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). A l’occasion de la publication du rapport annuel du superviseur financier, son président, François Villeroy de Galhau, a dit souhaitable «d’éclairer encore davantage les épargnants» sur les frais de gestion des contrats d’assurance vie et d’épargne retraite.

Frais trop élevés

Pour cela, il fait référence à un travail en cours «avec la Place» sur la transparence des frais du contrat et des frais des unités de compte sous-jacentes au contrat. «L’ACPR s’est récemment attachée à croiser les différents paramètres de l’offre disponible : frais, rendement, et nature des supports proposés à la vente dans les unités de compte. Les résultats, qui appellent davantage de simplicité dans l’offre et une réflexion à conduire sur le partage des rémunérations, seront discutés cet été avec les assureurs ; nous les publierons d’ici l’automne prochain, en parallèle des mesures retenues en dialogue avec la Place», explique le gouverneur de la Banque de France dans un discours. «À l’issue de ces travaux, l’Autorité décidera s’il est opportun ou non de formuler une recommandation sur le sujet», précise Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR à L’Agefi.

La recherche d’une plus grande transparence des frais n’est pas nouvelle. «La loi Pacte a rendu les frais en assurance vie transparents lors de la souscription et dans l’information annuelle. Les assureurs sont néanmoins allés au-delà des exigences de la loi en matière d’information pour étendre cette transparence des frais à la sphère publicitaire et pour en améliorer la lisibilité grâce à des tableaux standardisés sur leurs sites internet», réagit ainsi Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, qui indique que les «assureurs seront bien sûr attentifs aux conclusions de l’enquête menée par l’ACPR». Bercy, déjà, a mené la charge en signant début 2022 cet accord avec les producteurs et distributeurs des PER et d’assurance vie qui se sont engagés à publier dès le 1er juin 2022 un tableau standardisé «simple et lisible pour l’ensemble des épargnants» regroupant les frais récurrents (frais de gestion des assureurs et des sociétés de gestion) mais aussi les frais non récurrents (versement, arbitrage…) des PER assurance et compte-titres. Un récapitulatif du total des frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif l’année précédente sera aussi disponible à partir du 1er juillet.

Inflation réglementaire

A la suite d’un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui pointait du doigt l’accumulation des frais des plans d’épargne retraite (PER), Bruno Le Maire s’était lui-même emparé du sujet. «Nous allons prendre les mesures nécessaires pour que les frais soient moins élevés», affirmait fin 2021 le ministre de l’Economie et des Finances. La Commission des finances du Sénat avait rejoint la danse quelques jours plus tard avec un rapport d’information intitulé «La protection des épargnants : payer moins et gagner plus» qui proposait, entre autres, la création d’un comparateur public des frais moyens d’assurance vie à l’image de ce que fait la Banque de France pour les banques avec l’observatoire des tarifs bancaires

Si François Villeroy de Galhau salueun premier pas avec l’accord entre Bercy et les producteurs et distributeurs d’assurance vie et PER, il s’inscrit dans cette suite logique de baisse des frais grâce à la concurrence et la transparence. «La distribution et la gestion de l’assurance vie méritent une juste rémunération d’un travail technique : mais qui dit juste dit ouvert, et qui dit technique ne doit pas dire opaque», résume le gouverneur de la Banque de France. «Les assureurs accueillent par principe favorablement toutes les dispositions qui permettraient d’améliorer encore la lisibilité et donc l’attractivité de l’offre en assurance vie», affirme Franck Le Vallois. En ce qui concerne la «simplicité», le directeur général de France Assureurs tient toutefois à distinguer ce qui relève de l’offre et ce qui relève des exigences réglementaires imposées par le législateur : «la superposition d’exigences aux niveaux national et européen au cours des dernières années complexifie fortement la lisibilité du document contractuel. Un bon exemple de cette inflation réglementaire est la réglementation PRIIPs, dont les exigences peuvent noyer l’épargnant dans de multiples simulations d’évolution de son épargne.»