Le système des cajas espagnoles s’oriente vers une solution à l’italienne

La Caixa a donc tiré la première. Il reste à savoir quelle solution les autres caisses d’épargne espagnoles adopteront pour répondre à l’ultimatum fixé par le gouvernement, qui exige des institutions financières du pays d’atteindre un ratio de fonds propres durs d’au moins 8% d’ici au mois de septembre, sous peine de se faire nationaliser, à travers le Fonds de restructuration du secteur bancaire espagnol (Frob). Ce dernier a d’ailleurs émis hier 3 milliards d’euros à 3 ans à 220 points de base au-dessus des swaps (contre 25 pb pour sa première émission).

Sur les 45 caisses, seules sept ne sont pas encore impliquées dans une procédure de concentration. Celle-ci fait appel à l’une des solutions autorisées par le Décret royal du 9 juillet 2010: le SIP (Sistema institucional de protección), dont le capital social doit être majoritairement contrôlé par des caisses. «Les SIP sont des regroupements purement contractuels dont les membres partagent les actifs et la solvabilité; ils évitent ainsi une fusion pure et simple», explique Fernando Mínguez, associé chez Cuatrecasas Gonçalves Pereira.

Conserver le modèle traditionnel de caisse d’épargne (autre option possible) est peu crédible. «Seule La Caixa serait en mesure de le faire, mais elle veut évoluer car elle a compris que son activité allait demander toujours plus de capital», rappelle l’avocat. Or le statut de caja/caixa interdit de lever des capitaux sur les marchés financiers. «Les caisses n’ont pas d’actionnaires et aucune personne ni institution n’en est propriétaire, poursuit-il. Par conséquent, leur système de gouvernance ne peut être lié aux apports en capital».

Pour augmenter leurs fonds propres, elles ne peuvent compter que sur leur capacité à générer des bénéfices, que les prédictions de croissance de l’économie espagnole rendent incertains. Une autre solution consiste à adopter le «système indirect», dans laquelle l’institution apporte la totalité de son bilan à une nouvelle banque ou à une banque déjà existante – à la condition qu’elle retienne la majorité des droits de vote.

Il peut constituer une étape vers la transformation de l’institution en pure fondation et le transfert des actifs à une société anonyme, sur le modèle italien – «la solution la plus probable à terme», estime Fernando Mínguez. La fondation pourrait ensuite – par exemple – céder des titres à une autre banque.