Le secteur financier européen reste peu prolixe sur les paradis fiscaux

Si la communication sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur financier doit globalement se développer et s’harmoniser, certains sujets, tels que les paradis fiscaux, se révèlent plus particulièrement opaques, selon les conclusions d’une étude réalisée par Novethic, filiale de la Caisse des dépôts (CDC). Sur un panel de 31 établissements européens, incluant des banques et des assureurs, seuls trois acteurs affichent «une communication claire».

La France tire à première vue son épingle du jeu, BNP Paribas, la Société Générale et BPCE gravissant les marches de ce podium. Toutefois, alors que les deux premières banques indiquent ne plus avoir d’opérations dans les paradis fiscaux, elles ne se réfèrent pas à la même définition. La Société Générale se base ainsi sur la liste de huit noms établie par la législation française, tandis que BNP Paribas fait référence à la liste de l’OCDE (13 noms).

Dans son rapport annuel 2011, BPCE précise «informer ses réseaux des mises à jour des listes de territoires non coopératifs identifiés par l’OCDE, mais fait référence à la précédente liste française pour reconnaître une prise de participation dans une société dont le chiffre d’affaires est réalisé au Costa Rica», déplore Novethic.

Bien que silencieux sur leurs opérations dans les paradis fiscaux, Credit Suisse, HSBC, Barclays et Royal Bank of Scotland insistent toutefois «sur leur responsabilité fiscale et incluent dans leur rapport RSE le montant de leurs contributions fiscales dans leur principal pays d’opérations», relève la filiale de la CDC. «C’est un sujet que nous prenons très au sérieux, mais il faut une liste officielle, incluant un nombre de pays raisonnable, partagée par tous», estime Laurence Pessez, déléguée RSE chez BNP Paribas.

«L’objectif n’est pas d’interdire l’activité dans les pays opaques, mais d’obliger les établissements à publier pays par pays des données simples telles que l’activité, l’impôt payé et la masse salariale. Ceci permettrait de contourner le problème de la définition de la liste des paradis fiscaux», relève Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au sein de l’organisation non gouvernementale (ONG) CCFD-Terre Solidaire. Et d’ajouter que cela devrait dès lors commencer par la publication d’une liste exhaustive des pays dans lesquels l’établissement est présent.