Le régulateur britannique porte l’affaire des pertes d’exploitation devant la justice

Devant la grogne montante et la perspective d’actions de groupe en rafales, le régulateur britannique a décidé de frapper un grand coup. Huit assureurs ont en effet été «invités» début juin par le régulateur à participer à une action en justice prévue courant juillet et destinée à apporter des éclaircissements aux incertitudes contractuelles actuelles en matière de pertes d’exploitation des entreprises suite à la pandémie de coronavirus.

Les assureurs concernés sont les suivants : Arch, Argenta Syndicate Management, Ecclesiastical Insurance, Hiscox, MS Amlin, QBE, RSA, et Zurich.

Début mai, le régulateur avait pris contact avec une cinquantaine d’entre eux et passé en revue plus de 500 contrats d’assurance. Après cet examen, la FCA a décidé de se concentrer sur un échantillon de 17 polices - de 16 assureurs différents - jugées représentatives de l’ensemble des points litigieux relatifs à la suspension d’activités, avant de resserrer son action sur 8 d’entre eux. «L’action en justice que nous menons vise à apporter clarté et certitude à toutes les personnes impliquées dans ces litiges en matière d’interruption d’activités, les assurés comme les assureurs», a expliqué Christopher Woolard, directeur général par intérim de la FCA. «Nous pensons que c’est aussi le chemin le plus rapide pour parvenir à un peu plus de clarté et qu’en couvrant plusieurs polices et assureurs, elle sera aussi la plus utile sur le marché», a-t-il ajouté.

Le directeur par intérim a cependant conseillé aux entreprises de ne pas crier victoire tout de suite : la majorité des polices d’interruption d’activités n’incorporent pas le risque de pandémie, selon la FCA. Néanmoins, le régulateur a souligné que la décision de justice, une fois rendue, apportera des orientations sur la façon dont les autres polices d’assurances, non inclues dans l’échantillon, devront, ou pas, garantir un remboursement aux assurés.

Suite à l’annonce de la FCA, RSA a tenu à rassurer ses investisseurs en signalant que sa participation à l’action en justice ne signifiait pas qu’il figurait parmi les assureurs les plus exposés : «La part de marché n’a pas été un facteur déterminant dans la sélection, et l’inclusion de RSA n’est pas représentative de sa part de marché sur les libellés des polices concernées», a indiqué l’assureur britannique. Précédemment, RSA avait indiqué que le coût des remboursements liés aux suspensions d’activités se chiffrerait autour de 25 millions de livres.

La décision consécutive à l’action en justice lancée par la FCA n’est pas attendue avant la fin du mois de juillet.