Le régulateur américain solde peu à peu le dossier des subprimes

Dimanche, HSBC a rejoint la longue liste des établissements de crédit parvenus à un accord concernant les subprimes avec la Federal Housing Finance Agency (FHFA), l’autorité de tutelle des sociétés de refinancement hypothécaire américaines Fannie Mae et Freddie Mac. La banque britannique paiera 374 millions de dollars à Freddy Mac et 176 millions à Fannie Mae pour leur avoir vendu, entre 2005 et 2007, des obligations adossées à des créances hypothécaires (RMBS) en en dissimulant les risques, pour une valeur nominale de 6,2 milliards.

L’accord intervient à la dernière minute; il permet à HSBC d’éviter un procès, programmé le 29 septembre, dans lequel elle risquait jusqu’à 1,6 milliard de dollars d’amende. Les recours déposés pour gagner du temps avaient été rejetés fin août par un tribunal de Manhattan.En termes relatifs, HSBC s’en tire plutôt bien. Son règlement représente 8,9% de l’encours litigieux, alors que les 16 banques atteignent en moyenne 10,5% (voir tableau). En la matière, les banques les plus pénalisées ont été UBS (14%), Deutsche Bank (13,6%), First Horizon National (12,2%) et JPMorgan (12,1%).

Des 18 établissements contre lesquelles la FHFA a engagé des poursuites en 2011, ne restent plus que le japonais Nomura et l’écossais RBS (qui a déjà réglé 100 millions dans le dossier opposant la FHFA à Ally Financial). La date du procès de Nomura, qui se déroulera devant un tribunal de Manhattan, est fixée le 26 janvier 2015, à moins qu’un arrangement ne soit trouvé entretemps. Le montant de la transaction incriminée atteint 2 milliards de dollars. RBS est poursuivi par un tribunal du Connecticut, dans une affaire importante puisqu’elle concerne la vente de 30,4 milliards de dollars de RMBS.

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