Le projet d’une agence de financement des collectivités locales gagne en crédit

Le big bang réglementaire de Bâle 3 plonge le financement futur des collectivités locales dans l’incertitude. «Le système qui se met en place nous amènera à diminuer la durée des financements les plus longs et à donner la priorité aux contreparties qui génèrent de l’épargne», prévenait déjà en février Bertrand Corbeau, directeur général de la Fédération nationale du Crédit Agricole (L’Agefi du 16 février 2011). Le ratio de liquidité à 30 jours créé par le Comité de Bâle exclut ainsi les prêts aux entités publiques du bassin des actifs les plus liquides.

Dans un entretien publié lundi par Les Echos, le président sortant de la Fédération bancaire française (FBF) relance ce dossier. «[...] Les collectivités locales devront trouver d’autres sources de financement. A titre personnel, je pense qu’une agence dédiée pourrait être chargée d’organiser leur recours au marché», lance ainsi François Pérol. Une idée qui suit son chemin.

L’association d'étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), qui regroupe des associations d'élus et plus de cinquante collectivités, a sélectionné en mars un groupement conseil (Natixis, HSBC, Wilkie Farr & Gallagher, Ernst & Young et Mǻrten Andersson Production AB) chargé de remettre courant septembre ses préconisations aux élus pour arbitrage et décision.

Alors que les prêteurs, dont certains avaient fait de ce type de financement une spécialité, ont levé le pied, «la vocation de l’agence serait de contribuer à sécuriser durablement la ressource, prenant ainsi la suite dès 2012 de la mise à disposition d’une enveloppe sur fonds d'épargne gérée par la Caisse des dépôts, cette dernière solution ayant été récemment préconisée pour 2011 par Michel Bouvard, député de la Savoie et président de la commission de surveillance de la CDC», souligne l’AEAFCL.

Dans un rapport sur la gestion de la dette publique locale publié en juillet, la Cour des Comptes salue un tel projet, «sous réserve que soient respectées les conditions nécessaires à son bon fonctionnement». Ces conditions concernent son domaine d’intervention, le mécanisme de garantie solidaire des collectivités en faveur de l’agence, le niveau de fonds propres et de réserves de liquidités, le mode de gouvernance et sa capacité à respecter les règles prudentielles imposées par les accords de Bâle 3.