Le projet de fonds en euros bonifiés sème la discorde

La proposition de Bercy pour orienter l’assurance vie vers les placements longs rencontre des échos disparates auprès des principaux intéressés. Lundi, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a soumis à consultation une mesure pouvant entrer dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), consistant à «moduler la garantie des nouveaux contrats d’assurance vie en fonds euros selon la durée de détention (avec garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée, et garantie bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans)».

L’objectif est de recréer l’incitation au long terme qui a été supprimée avec la flat tax (taux d’imposition unique de l'épargne). Mais toute la question est de savoir si ces contrats «euros bonifiés» seraient mis en place à côté des contrats existants, ou s’ils remplaceraient l’ensemble des futurs contrats euros après le vote de la loi Pacte.

Complexité

«L’euro bonifié est une bonne option, déclare Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA). Il sera modulable : il y aura de la concurrence avec des formules différentes. Cette proposition va dans la bonne direction d’une assurance vie modernisée et personnalisée». «Compte tenu des évolutions fiscales récentes, la capacité à encourager la détention longue pourrait en effet être intéressante», a abondé hier le président de l’association d’épargnants Gaipare Jean Berthon.

L’Afer en revanche voit d’un mauvais œil «les velléités de transformer l’assurance vie». «L’euro bonifié est une mauvaise idée dans les tiroirs depuis quinze ans, a lâché hier Gérard Bekerman, le président de la première association d'épargnants. Cela ne va pas dans les intérêts des détenteurs d’assurance vie». Même tonalité chez Aviva France, partenaire de l’Afer, dans le cas où les contrats euros bonifiés remplaceraient tous les nouveaux contrats. «On pénalise une fois de plus les jeunes qui commencent à épargner, car ceux qui ont un contrat depuis longtemps seront privilégiés», estime Inès de Dinechin, présidente du directoire d’Aviva Investors France. La dirigeante «comprend l’objectif» mais s’interroge sur une application n’allant pas vers la simplicité.

Selon Octo Finances, la mesure pourrait provoquer, pour les fonds euros, «une chute de la collecte au profit des supports d’épargne liquides proposés par les banques», et pour la partie diversifiée (UC), une migration vers les fonds de gestionnaires d’actifs qui seront désormais assujettis à la même taxation de 30%.