Le particulier sera encore au centre des préoccupations du CCSF en 2013

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a connu une activité soutenue l’année dernière, comme en témoigne son rapport annuel publié hier. Il a multiplié les avis, notamment suite au rapport Athling évaluant la réforme du crédit à la consommation, sur le bilan de la réforme de l’assurance emprunteur, sur le renforcement de la transparence des comparateurs en ligne d’assurances dommages et sur la multi-assurance. En 2013, il sera conduit à assurer le suivi de ces dossiers.

Concernant la lutte contre l’exclusion bancaire, l’Observatoire des tarifs bancaires, créé en 2011 au sein du CCSF, devrait rendre son rapport avant la fin de l’été. Il abordera notamment la question du double plafonnement des tarifs, à l’égard de la clientèle classique et fragile. «Nous avons été également saisis par le ministre de l’Economie et des Finances dans le cadre de la future loi bancaire», indique Emmanuel Constans, le président du CCSF. Le comité sera amené à formuler un avis sur les seuils à appliquer quant au plafonnement, sur les gammes de paiement alternatif, ainsi que sur l’information préalable des clients lors d’un débit.

La mobilité bancaire – dont le CCSF s’était saisi fin 2011 – est également au menu. Bercy a missionné le comité pour aborder la question des débits sur comptes clos suite à un changement d’établissement, qui peuvent entraîner des interdits lourds de conséquence. «Nous sommes en train de déterminer l’ampleur du phénomène», indique Emmanuel Constans.

Enfin, la modernisation des moyens de paiement, suite au rapport Pauget-Constans, sera maintenue à l’agenda compte-tenu de la mise en œuvre du Sepa au niveau européen. Le CCSF suivra également les engagements pris par les banques suite au rapport Mallié, Branget et Debré sur les commissions dans les transactions par carte.

L’assurance constituera l’autre volet important des travaux du comité. Ce dernier fera un point en cours d’année suite aux recommandations émises en mars 2012 pour éviter le cumul de contrats d’assurance. Le CCSF poursuivra également ses travaux sur les comparateurs d’assurance, comme en témoigne l’avis adopté en mars dernier dans le secteur de la santé, faisant suite à celui du 10 mai 2012 relatif aux contrats en IARD.

Enfin, concernant l’important dossier de l’assurance emprunteur, le CCSF s’est vu confier une nouvelle mission: avant la fin du mois de mai, il rendra un rapport sur les changements de contrat en cours de prêt.