Le Parlement européen souhaite adopter la CRD 4 à l'été 2012

Les députés veulent aller vite dans la transposition des règles de Bâle 3. Dans un entretien avec L’Agefi, Othmar Karas, rapporteur de la directive sur les exigences en capitaux des bancaires (CRD 4), assure que ce paquet législatif de plus de 500 pages pourrait être adopté avant l'été prochain pour entrer en vigueur en 2013. Il ne veut se laisser détourner ni par le retard pris dans d’autres juridictions, singulièrement aux Etats-Unis, ni par la crise de la dette. «Ce texte n’est ni la solution ni la source de tous les problèmes», explique ce démocrate-chrétien autrichien réputé proche des banques coopératives. Il se donne jusqu’au 15 décembre pour boucler son rapport. Les autres députés de la commission Econ auront environ deux mois supplémentaires pour présenter leurs propres propositions d’amendements.

Au Parlement européen, Othmar Karas prépare le terrain depuis un an et demi et il s’attend à un débat législatif plutôt constructif de la part de tous les partis. A la rentrée 2010, il a déjà fait voter à une écrasante majorité un rapport d’initiative qui influença la Commission européenne. Il pointait notamment le risque de déséquilibrage des banques coopératives et des caisses d'épargne. Aujourd’hui, elles sont «contentes» de la proposition de la Commission publiée au début de l'été, selon lui, même si la comptabilisation du capital existant, autrement dit la valorisation des parts des membres, reste «un problème». La pondération des crédits aux PME dans le calcul de l’actif risqué reste également un sujet.

Dès 2010, il s'était prononcé en faveur d’un meilleur calibrage des ratios de liquidité. Il l’estime possible grâce à la période d’observation retenue dans les propositions de la Commission qui a écarté l’automaticité de l’introduction des ratios de capitaux recommandée par le Comité de Bâle. A ce sujet, il s’agace des critiques persistances du secteur bancaire. «Que les lobbys arrêtent de discuter de ce qu’il y a dans l’accord de Bâle et qu’ils lisent enfin la proposition de la Commission ! », lance-t-il. Et d’ajouter toutefois, que la liquidité est « le sujet majeur», au vu de la crise bancaire renaissante.

Si le Parlement avance dans l’esprit de consensus annoncé, la balle se retrouvera vite dans le camp du Conseil Ecofin où les partisans d’une transcription pure et dure de Bâle 3 et ceux de sa «traduction» par la Commission ont déjà commencé à s’opposer.