Le Parlement européen s’impose dans le débat sur la résolution bancaire

Les négociations sur le mécanisme unique de résolution bancaire ont repris début janvier à Bruxelles dans une certaine confusion. L’accord de décembre entre ministres des Finances suscite en effet de nombreuses réserves parmi les parlementaires européens, tous groupes confondus. Or le futur mécanisme doit être adopté conjointement par le Conseil des ministres et le Parlement.

A la demande de l’Allemagne, les ministres ont consenti à ce que le fonctionnement du fonds commun de résolution et notamment la mutualisation des «compartiments nationaux» relèvent d’un accord intergouvernemental. Le reste des briques du mécanisme (abondement du fonds unique, fonctionnement de l’autorité européenne de résolution) étaient maintenus dans le règlement d’origine. Les députés contestent le principe même de cet arrangement qui les prive de leurs droits de législateurs. «Le mandat ne prévoit pas d’accord intergouvernemental», indiquait jeudi Sylvie Goulard, un des sept parlementaires directement impliqués dans le dossier. Un autre, l’Allemand Sven Giegold, estime que le champ du traité, trop large, empiète sur les compétences des institutions européennes. En conséquence, le futur mécanisme pourrait se voir attaqué devant la Cour de justice européenne et finir invalidé.

Jeudi après-midi se tenait la première réunion de négociation du futur traité sous l’autorité de Thomas Wieser, président du groupe de travail euro. Elle comptait plus d’une centaine de participants. Le Parlement auquel seulement trois places avaient été réservées a menacé de bloquer tout le processus s’il n’était pas plus fortement associé.

La négociation du règlement a, elle, commencé mercredi et devrait s’accélérer dans les semaines à venir. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a téléphoné ces derniers jours aux négociateurs du Parlement pour s’assurer qu’ils ne bloquent pas l’ensemble de la négociation. Sur le fond, les députés critiquent le processus de décision de l’autorité de résolution, «complexe pour ne pas dire chinois», selon Sylvie Goulard. Le rôle d’arbitre en dernier recours des décisions de la future autorité, laissé aux ministres des Finances, est jugé «problématique».

De même que la manière dont les pays ne participant pas au mécanisme, comme le Royaume-Uni, seraient associés. Si le Conseil et le Parlement ne parvenaient pas à un accord d’ici mars, l’adoption du futur mécanisme, prévue en avril, pourrait être repoussée à l’automne.