Le gouvernement entrebaille la porte pour le CIF

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 mardi dernier, au cours duquel les députés ont donné leur feu vert aux 28 milliards d’euros de garantie d’Etat, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a confirmé la mise en extinction de l’établissement de prêts en direction des ménages modestes. Mais il n’a pas clos toutes les portes.

L’exposé des motifs de l’article 66 du PLF évoque un scénario d’extinction progressive «inévitable compte tenu de l’absence de perspective de retour à la viabilité du CIF et des exigences de la Commission européenne». Face à lui, l’amendement n°620, déposé par le député (vert) du Doubs Eric Alauzet, demandait au contraire à ce que la recherche de solutions de restructuration soit poursuivie.

Hostile à cet amendement, Jérôme Cahuzac a écarté l’hypothèse d’un adossement à la Caisse des dépôts (CDC), en raison d’un rejet certain de Bruxelles, hostile à toute aide d’Etat. Toutefois, le ministre a précisé que «la mise en extinction ne [signifiait] pas la condamnation des 2.500 emplois». «Des filiales existent, qui sont rentables et qui devront être cédées. Or le personnel de ces filiales ne risque pas, selon moi, de perdre son emploi».

Concernant le rôle de financement de l’accession à la propriété sociale, Jérôme Cahuzac laisse la porte ouverte à la Banque Postale, «laquelle va devoir prendre le relais, avec un modèle économique que je pense beaucoup plus solide». Le CIF a saisi la balle au bond. Dans un communiqué diffusé hier, sa direction «y voit un encouragement précieux dans les propositions qu’elle peut formuler au gouvernement» et relève que «ces propositions pourraient intégrer un partenariat avec la Banque Postale».

Le nouveau président du CIF, l’ex-député Michel Bouvard, travaille depuis trois semaines sur plusieurs options visant à préserver l’activité de financement à l’accession sociale. L’idée serait que l’Etat choisisse l’une d’entre elles d’ici une dizaine de jours. Parmi les pistes étudiées, la création d’une structure ex nihilo dotée en capital.

Autre solution, la reconnaissance de l’accession à la propriété sociale comme d’un Service d’intérêt économique général (SIEG), dont la gestion peut être confiée à une entreprise, dans laquelle la Banque Postale pourrait typiquement jouer un rôle. Le financement par les fonds d’épargne de la CDC serait possible, puisque ce mécanisme existait jusqu’en 1977.