Le gel réchauffe la nécessité d’une nouvelle assurance récolte

En avril, ne te découvre pas d’un fil. Habillées au mieux de braseros et autres bougies, les cultures et les vignes ont souffert de l’épisode de gelée de la semaine passée. S’il est trop tôt pour estimer les pertes, les premiers retours sont alarmants. «Bien que le gel soit incontestablement un événement important par son intensité et ayant touché une vaste partie du territoire, ses impacts réels selon les cultures, les cépages et les régions restent à évaluer par nos experts», indique par exemple L’Etoile assurance, assureur spécialisé dans les récoltes. «Nous ne sommes à l’abri ni d’un ou de plusieurs épisodes de gels, ni d’un autre aléa climatique, et ce jusqu’aux récoltes», prévient-il. Vendredi soir, Pacifica, l’assureur agricole de Crédit Agricole Assurancesqui détient 20% de parts de marché, comptabilisait déjà 3.400 sinistres déclarés, dont 2.600 viticulteurs, après avoir appelé 80% des assurés sinistrés. En 2017, dernier grand épisode de gel, il avait comptabilisé au total 2.200 sinistres pour un peu plus de 20 millions d’euros. Il s’attend cette fois à un coût dépassant les 40 millions d’euros.

Mise en place du régime des calamités agricoles

Face au désarroi des agriculteurs, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a annoncé la mise en place du régime des calamités agricoles, qui sera même déplafonné, a précisé Jean Castex. Ce régime fait en fait référence au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), plafonné à 60 millions d’euros par an et financé par une taxe de 5,5% sur les contrats d’assurances payés par les agriculteurs en dommages sur les biens, responsabilité civile et tracteurs agricoles, l’Etat comblant jusqu’au 60 millions d’euros. Il permet d’indemniser, à partir d’un seuil de 30% de baisse de revenu, des risques considérés comme non assurables et qui ne sont pas assurés.

L’assurance privée, elle, est représentée par le contrat d’assurance multirisque climatique récolte, un marché de 340 millions d’euros en 2019 selon la FFA (178 millions d’euros sont à rajouter avec l’assurance grêle). Or, si les risques sur l’arboriculture sont considérés comme non assurables, à l’exception de la grêle, les risques sur la grande culture et les vignes, les plus touchés la semaine dernière, sont eux considérés comme assurables. Mais seulement 32% des viticulteurs avaient souscrit un contrat privé en 2019, expliquant la vive émotion du monde viticole.

Logique de responsabilisation

«Il y a un sujet de pédagogie et de culture. L’assurance multirisque climatique récolte est encore assez récente et non obligatoire. Par ailleurs, la concurrence entre le dispositif assurantiel privé et les dispositifs publics est préjudiciable au déploiement de l’assurance», analyse Delphine Létendart, directrice du marché agricole chez Groupama, leader du domaine. «Après cet épisode de gel, nous comprenons évidemment le désarroi des agriculteurs. Pour autant ce n’est pas l’assurance qui est en cause, mais bien la non-assurance. L’assurance, au contraire, c’est la solution», estime pour sa part Franck Le Vallois, directeur général de la FFA. Ce dernier milite pour une logique de responsabilisation, relativisant le coût des assurances. Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les contrats d’assurances sont ainsi subventionnés à hauteur de 65%.

«Il est temps de travailler à une réforme du régime de couverture des risques agricoles pour davantage inciter le monde agricole à s’assurer. Les directives européennes permettraient déjà de rehausser le taux de subvention des cotisations d’assurance pour le passer de 65% à 70% tout en abaissant le seuil de déclenchement de l’assurance de 30% à 20% en termes de pertes de récolte», continue Franck Le Vallois. Delphine Létendart poursuit : «Une proposition, plus structurante, est la mise en place d’un pool de marché de co-réassurance qui permettrait de mutualiser les risques.» Du côté de Pacifica, on préconise «la mise en place d’un dispositif permettant de couvrir pour une prime très faible tous les agriculteurs pour des risques extrêmes».

Des pistes d’évolution sur lesquelles avait travaillé Didier Guillaume, avant de laisser son siège au ministère de l’Agriculture. Lundi, une réunion, focalisée sur les remontées des différentes filières, a été l’occasion d’aborder ces évolutions envisagées. Déjà, le communiste André Chassaigne a déposé en avril 2020 une proposition de loi pour «instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture», alors que Vincent Segouin, sénateur LR de l’Orne et assureur, proposait une résolution en juin 2020 pour encourager le développement d’un contrat risque universel.

Une transformation nécessaire : le réchauffement climatique multiplie, entre autres, les épisodes de gel après le redoux, mais aussi les sécheresses.