Le Conseil de stabilité financière amende sa copie sur le TLAC

Les banques, telles que HSBC et Santander qui sont organisées en filiales, ont réussi à faire entendre leur voix auprès des régulateurs internationaux. Selon Bloomberg, le Conseil de stabilité financière (FSB) a accepté de revoir en leur faveur certaines des contraintes qui seront imposées aux grands établissements systémiques.

Pour empêcher que les contribuables payent pour le sauvetage des grandes banques internationales et mettre ainsi fin au phénomène du «too big to fail», les autorités en charge de la stabilité financière travaillent depuis 2013 au développement d’une capacité totale d’absorption des pertes (TLAC). Le FSB a soumis à consultation une première mouture de cette capacité constituée de dette (notamment senior) qui peut être effacée ou convertie en capital. Les propositions finales de régulation doivent être publiées d’ici à la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 en novembre en Turquie.

Certaines banques sont organisées en filiales et en plusieurs entités de résolution soumises chacune à des exigences de capacité d’absorption des pertes. Elles redoutaient d’avoir à appliquer des standards plus contraignants que si elles étaient organisées avec une seule entité de résolution. Selon Bloomberg, le FSB est prêt à mettre fin à ces inquiétudes. Dans un document daté du 24 août dernier, le conseil assure que si la somme des exigences imposées aux banques organisées en multiples filiales et entités de résolution est supérieure à ce que ces exigences auraient été si la banque avait été organisée en une seule entité, «un ajustement pourra être fait pour minimiser ou éliminer la différence».

Selon Bloomberg, les régulateurs s’apprêtent également à introduire «une certaine flexibilité» pour faciliter les mouvements des titres éligibles au TLAC au sein d’un groupe bancaire. En revanche, les régulateurs dans leur document daté du 24 août ont décidé de continuer à exclure les titres structurés de la liste des instruments éligibles à la capacité d’absorption de pertes. Le FSB ne fait pas de commentaires sur ces changements avant la parution de ses standards définitifs.

Le TLAC devrait s’appliquer au plus tôt à partir de 2019, aux banques ayant été identifiées comme étant d’importance systémique au niveau mondial (G-SIB). En novembre, le FSB a inclus une trentaine de banques dans cette catégorie.